Réception, transport et traitement des déchets issus des déchèteries

Le titulaire prend en charge les déchets non recyclables assimilables aux DIB provenant des déchèteries de la CARO et des sites municipaux de Rochefort. Les flux sont destinés à une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de classe 2 dont l’autorisation permet de recevoir les déchets tout-venant de Charente-Maritime.

Les bennes peuvent être acheminées toute l’année au centre de transfert ou de traitement. Les horaires de réception exigés sont du lundi au vendredi, de 7 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h, hors jours fériés. Les véhicules transportant les bennes doivent disposer de badges d’accès et de pesée ; chaque benne est pesée à l’entrée et à la sortie. Les tickets remis avec la facturation indiquent la provenance et la date.

Le centre de transfert doit être agréé et son agrément fourni à la collectivité. L’installation de stockage ou de traitement doit prioritairement se trouver sur le territoire de la CARO. Si le titulaire ne dispose pas d’un centre de traitement sur ce territoire, il doit y désigner un centre de transfert et intégrer dans son offre le transport de ce centre jusqu’au traitement. Les documents de conformité, dont les arrêtés préfectoraux, sont à fournir. Les bennes ou camions-bennes sont couverts pendant le transport afin d’éviter les envols.

Les déchets concernés comprennent notamment des plastiques encombrants (pare-chocs, tuyaux PVC, bidons, bâches), des pare-brise feuilletés et du caoutchouc ; la liste n’est pas limitative. Les tonnages indiqués à titre prévisionnel, sans engagement minimum, sont de 2 800 à 3 200 tonnes par an pour la CARO et d’environ 30 tonnes par an pour la Ville de Rochefort.

Le mémoire technique peut proposer des filières complémentaires de tri ou de valorisation. Le titulaire transmet le premier lundi de chaque mois un compte rendu indiquant, par déchèterie et par jour, les tonnages reçus, les expéditions vers le centre d’enfouissement, une attestation de traitement conforme à la réglementation et la référence du bon de pesée.

La prestation inclut également le traitement des déchets des bennes mises à disposition de la Communauté d’Emmaüs à Saint-Agnant, ainsi que la mise à disposition de ces bennes et leurs rotations entre Saint-Agnant et le centre de transfert. Les coûts de traitement, de location et de rotation sont facturés séparément ou clairement détaillés sur la facture mensuelle.