Valorisation des déchets de bois B

Le titulaire prend en charge la réception, la pesée et la valorisation des déchets de bois B collectés sur les pôles de valorisation. Le bois concerné comprend notamment les panneaux de particules, contreplaqués, bois peints, vernis, mélaminés ou collés, meubles, menuiseries, bois de démolition exempt de gravats et, occasionnellement, bois d’emballage. Les déchets sont estimés à environ 12 000 tonnes par an.

Le titulaire doit :

• désigner un site de dépôt situé sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême, autorisé par arrêté préfectoral en cours de validité ;
• réceptionner les apports selon des horaires proposés dans le mémoire, avec une ouverture minimale du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, et le samedi de 8 h à 12 h ;
• peser systématiquement chaque benne ou caisson réceptionné au moyen d’un pont-bascule ;
• assurer la valorisation et préciser la destination, l’utilisation finale, les procédés, les filières et les éventuels lieux de stockage intermédiaires ou définitifs.

Le transport entre les pôles et le site de traitement reste à la charge des collectivités compétentes en matière de collecte. Les apports sont principalement transportés en caissons de 30 m³, avec possibilité de caissons de 40 m³ ou de bennes de 12 m³. La liste des sites collectés peut évoluer et d’autres pôles peuvent être intégrés selon l’évolution des filières.

Organisation et continuité du service

Un cadre qualifié ou chef d’équipe, joignable par téléphone et par courriel, supervise l’organisation, le fonctionnement, la qualité et l’exécution du service. Le titulaire assure les moyens humains, les formations aux risques et aux gestes et postures, les locaux sociaux et techniques conformes, ainsi que les permis, licences et attestations nécessaires.

Le site doit rester propre, sécurisé et conforme à la réglementation. Le lieu de déchargement doit être clairement identifié, sécurisé et inaccessible pendant le vidage. En cas d’intempérie, de panne ou de difficulté particulière, le titulaire met en place un service minimum et informe CALITOM en temps réel. Tout refus de caisson doit être signalé par courriel dans les 12 heures, avec le motif précis et une photographie.

Suivi, traçabilité et contrôles

Les tickets de pesée du site de réception sont transmis avant le 20e jour ouvrable du mois suivant. Le titulaire doit pouvoir fournir, sur demande, la traçabilité des flux en sortie du site, notamment les filières de valorisation et les tonnages expédiés.

Un bilan mensuel par pôle est transmis avant le 20e jour ouvrable du mois suivant et accompagne la facture. Il indique les tonnages valorisés par pôle et comporte des sous-totaux par catégorie et par pôle. Un compte rendu annuel est remis dans les 60 jours suivant la fin de l’année civile ; il comprend les tonnages mensuels par pôle, les incidents, le bilan financier et les indicateurs HSE. Un journal de marche est tenu à disposition de CALITOM.

Deux réunions de suivi sont organisées par an. CALITOM effectue des contrôles quantitatifs et qualitatifs, notamment par comparaison mensuelle des comptes rendus avec les bilans d’enlèvement des collectivités et par vérification sur site du devenir des produits.