Traitement et valorisation du bois des déchèteries

Le lot couvre les déchets de bois issus des déchèteries du Grand Pic Saint-Loup. Les groupements assurent la collecte et le transport des bennes jusqu’au site d’accueil proposé par le titulaire. Le traitement porte sur un gisement estimatif de 8 500 tonnes sur quatre ans, ventilé à titre indicatif en 2 100, 2 200, 2 100 et 2 100 tonnes par année contractuelle ; ces quantités ne sont ni un minimum ni un maximum contractuel.

Le bois accepté comprend notamment objets en bois, palettes, planches, menuiseries même traitées ou peintes, panneaux contreplaqués, MDF, OSB, mélaminés et autres objets constitués majoritairement de bois. Le bois rond issu de l’élagage ou de l’abattage relève normalement du marché des végétaux, mais doit être traité s’il se trouve dans les bennes du présent marché, au tarif prévu au BPU.

Organisation et traitement

Le titulaire propose un ou plusieurs sites de réception, de regroupement et/ou de traitement en tenant compte des déchèteries listées pour le lot et de la limitation des trajets des bennes. La liste des sites de collecte est indicative et peut évoluer. Les bennes transportées sont de 30 m³, voire 40 m³. Le titulaire reçoit les apports au minimum du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; il précise le temps d’attente maximal contractuel. Si le site de réception et l’installation de traitement sont distincts, le transport entre les deux est à la charge du titulaire.

Le site doit être autorisé et aménagé pour la circulation et le déchargement sécurisé d’un Ampliroll de 26 tonnes de PTAC, avec accès poids lourds, zone de déchargement sans mélange avec d’autres déchets, emplacement libre d’isolement des apports non conformes et alvéole de stockage. Si tri ou préparation ont lieu sur place, des zones supplémentaires sont prévues pour ces opérations, le stockage du bois en attente de valorisation et les refus de tri.

À l’arrivée, le titulaire contrôle visuellement la qualité, pèse l’apport et peut réaliser un sur-tri. Il prend en charge le bois apporté, y compris les fractions non valorisables, et assure le traitement ou l’orientation des indésirables vers leurs filières appropriées. Les livraisons comportant moins de 5 % en masse d’indésirables doivent être prises en charge ; le candidat peut s’engager sur un seuil supérieur, qui devient contractuel. Pour un chargement dépassant le seuil applicable ou contenant des déchets interdits, le titulaire avertit le Syndicat dans les deux heures, par téléphone puis par courriel avec photographies. Après décision écrite du Syndicat et/ou du groupement, le véhicule peut être refusé ou le chargement isolé, trié et orienté vers les filières adaptées ; les masses respectives sont alors distinguées.

Pesée, valorisation et suivi

Chaque apport fait l’objet d’une double pesée entrée/sortie sur pont-bascule ; un bon remis au chauffeur identifie notamment l’origine, le véhicule, les masses brute, tare et nette, le type de déchet et la destination. Le titulaire vise au moins 90 % du gisement en valorisation matière ou bois-énergie, choisit la filière la plus vertueuse disponible en tenant compte de la hiérarchie des traitements et de la proximité, et assure le suivi des quantités par filière. Les installations et les sites de transfert doivent rester conformes, propres et exploités sans nuisance pour l’environnement ni les riverains.

Le titulaire fournit les bons de pesée dématérialisés, un bilan mensuel par déchèterie et groupement avant le 10e jour ouvrable du mois suivant, ainsi qu’un compte rendu annuel comprenant tonnages, destinations, bilan d’exploitation, moyens mobilisés, incidents et pistes d’amélioration. Le CCTP fixe le délai annuel à 60 jours après la date anniversaire dans la clause détaillée, tandis que son tableau récapitulatif mentionne la fin de l’année civile. Une réunion de présentation est prévue dans les 90 jours suivant la période de référence. Le titulaire désigne un responsable joignable, encadre le personnel, veille à sa formation et à la sécurité des opérations et indique les moyens humains et matériels mobilisés.