Traitement et valorisation de bois de classe B

Le titulaire traite et valorise le bois de classe B provenant des 11 déchèteries exploitées par le SEROC. Les déchets sont apportés par le SEROC, en régie ou par un prestataire privé, jusqu’à l’installation de traitement décrite dans l’offre. Les installations doivent être conformes et autorisées ; toute modification de celles présentées requiert l’accord écrit préalable du SEROC.

La quantité annuelle est estimée à 3 500 tonnes, soit 945 rotations. Ces volumes, établis sur les tonnages traités en 2025, sont indicatifs et susceptibles de varier pendant la durée du marché. Les apports peuvent être acheminés en benne ampliroll avec porteur de 26 tonnes, avec ou sans remorque, ou en semi-remorque à fond mouvant. Le titulaire définit les consignes de sécurité et le règlement à respecter par les transporteurs. Les jours et horaires d’ouverture et d’apport sont à préciser dans son offre.

Traçabilité, pesées et traitement des apports

Chaque apport fait obligatoirement l’objet d’une pesée et d’un bon en double exemplaire. Celui-ci mentionne notamment la nature du déchet, l’immatriculation du véhicule, les dates et heures de passage, le chauffeur, le transporteur, l’origine géographique, les poids à vide et à charge ainsi que le poids net. Un exemplaire est remis au chauffeur et l’autre conservé par le titulaire. Celui-ci transmet au SEROC le relevé des tonnages entrants avant facturation et avant le 10 du mois suivant.

En cas d’apport non conforme à la réglementation, le titulaire informe le SEROC par courriel dans un délai maximal de 48 heures, en indiquant l’origine du produit, le collecteur ainsi que la date et l’heure de l’apport. Le traitement et la valorisation doivent respecter la réglementation en vigueur et favoriser la valorisation matière et énergétique.

Contrôles et comptes rendus

Le titulaire réalise à ses frais les contrôles et vérifications périodiques réglementaires. Le SEROC peut demander les rapports de contrôle et les documents relatifs aux certifications qualité, sécurité ou environnement ; ils sont à transmettre dans les 20 jours calendaires suivant la demande. Le SEROC peut effectuer des contrôles à tout moment, sans préavis. Le titulaire conserve au minimum pendant la durée du marché les justificatifs, dont les doubles des bons de pesée et d’enlèvement.

Dans les trois mois suivant la fin de l’année considérée, le titulaire remet un rapport annuel technique et financier. Le volet technique présente au minimum les natures et poids collectés par déchèterie et par mois, les totaux par site et pour l’année, les poids valorisés et leurs destinations, les changements d’organisation ainsi que les incidents marquants de sécurité, d’environnement ou de qualité. Le volet financier comporte une étude simplifiée de l’économie générale du marché.

Personnel, sécurité et responsabilités

Le titulaire mobilise un personnel régulièrement employé et déclaré, en nombre suffisant, doté des équipements de sécurité et des formations nécessaires ; il respecte notamment le Code du travail. Il signale sans délai au SEROC les risques liés au matériel, à l’organisation ou aux agents du syndicat. Il est responsable des dommages et accidents liés à l’exécution ainsi que des atteintes à l’environnement causées par son personnel ou l’usage des matériels. Toute détérioration ou atteinte accidentelle à l’environnement liée au service doit être signalée immédiatement au SEROC, avec les faits et leurs causes.