Gestion et valorisation des déchets de déchèteries

Communauté de Communes Châteaubriant Derval
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 12 h
Localisation
Loire-Atlantique (44)
Durée
3 ans (01/01/2027-31/12/2029), reconductible 1 fois 12 mois (jusqu'au 31/12/2030)
Budget
Estimation: 750 750 €

Prestations principales — lot 1 : tout‑venant, bois, verre, carton

Fourniture et mise à disposition

  • Fourniture, installation et maintien en bon état de bennes/contenants adaptés et en nombre suffisant (capacit és indicatives 12–40 m3 selon flux et dotations par site).

Collecte et évacuation

  • Vidage régulier des bennes, évacuation et transport direct sans transbordement (sauf station de transfert autorisée) vers plateformes/centres de traitement.
  • Moyens d’évacuation : gros porteurs ampliroll / FMA (ou équivalents) ; rechargements par chargeur/grappin si nécessaire.

Traitement, conditionnement et valorisation

  • Carton : collecte, évacuation vers centre de conditionnement, mise en balles et mise à disposition pour repreneur (prise en compte des accords de reprise).
  • Verre : stockage, rechargement et évacuation vers plateforme dédiée pour la filière identifiée ; rechargement pour transfert au repreneur.
  • Bois : évacuation et valorisation matière/énergétique pérenne ; description de la filière exigée.
  • Tout‑venant : tri, traitement selon hiérarchie des modes de traitement ; prise en compte éventuelle de la taxe sur déchets mis en décharge/incinération.

Suivi administratif et traçabilité

  • Pesées homologuées et bons de pesée exigés ; enregistrement des tonnages, transmission des comptes rendus d’exploitation et tickets de pesée.

Exigences opérationnelles transversales

  • Matériel propre, adapté et en nombre suffisant ; aucun matériel permanent laissé sur site ; nettoyage après chaque rotation.
  • Nomination d'un interlocuteur opérationnel joignable (plage 9h-18h, lundi-samedi).
  • Formation : 2 sessions/an destinées aux gardiens (consignes de tri, fiches pédagogiques, cycle de traitement).
  • Contrôle qualité au vidage et consignation des refus avec fiche détaillée (photos) et transmission d’anomalies.

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