Traitement et transport des déchets de déchèteries

Mise à disposition d’une benne ouverte d’environ 10 ou 15 m³ par déchèterie, avec enlèvement et remplacement à la demande de la collectivité. Les enlèvements peuvent avoir lieu pendant les horaires d’ouverture ; hors ouverture, les horaires sont convenus entre les parties.

Les déchets admis sont le plâtre et les carreaux de plâtre, les plaques cartonnées, les complexes d’isolation, les enduits sur supports inertes, les parements de plafond en plaques de plâtre, le staff et le plâtre sur ossature métallique. Les autres déchets sont exclus. Le titulaire vérifie le chargement ; il peut refuser un chargement non conforme et consigne les réserves de qualité sur le ticket de pesée.

Les déchets sont acheminés vers une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) dûment habilitée. Chaque livraison fait l’objet d’une double pesée sur site ; le ticket indique le poids net et, le cas échéant, la qualité. Le titulaire en transmet une copie à l’acheteur pour la facturation.

Quantités et limites : en 2025, 450 tonnes et 200 rotations ont été relevées, à titre non contractuel. Le DQE, également non contractuel et établi pour le jugement du prix, prévoit 550 tonnes traitées et 130 transports. Le maximum contractuel est de 500 tonnes et 120 transports par période, identique à chaque reconduction, soit 1 500 tonnes et 360 transports au total.