Enlèvement, transport et traitement de déchets de déchèterie

Le titulaire enlève le bois traité collecté à la déchèterie et assure son traitement. Il fournit et loue une benne renforcée de 30 m³, adaptée au compactage au Roll pack manipulé par le gardien de la déchèterie. Le tonnage collecté en 2025 était de 710 tonnes, donné à titre indicatif : il ne constitue ni un minimum garanti ni un engagement contractuel de la collectivité.

Organisation des enlèvements

La benne pleine doit être remplacée par une benne vide de même configuration, sans laisser le quai vide. L’enlèvement est demandé par téléphone ou courriel et intervient dans les 24 heures, hors dimanche ; en cas de contestation, le courriel de la collectivité fait foi. Les enlèvements et vidages sont prioritairement réalisés hors des heures d’ouverture au public : du lundi au mercredi avant 10 h ou de 12 h à 13 h 45, le jeudi toute la journée, le vendredi avant 9 h ou de 12 h à 13 h 45 et le samedi avant 9 h. Un bon d’enlèvement est remis au gardien ou déposé dans la boîte prévue à cet effet.

Les caissons doivent préserver le sol par des rouleaux entretenus et graissés périodiquement, et être équipés d’une bâche, d’un filet ou d’un dispositif équivalent contre les chutes et l’envol de déchets. Le contenant est nettoyé après déchargement avant son repositionnement. Le titulaire prend à sa charge le nettoyage, l’entretien, les réparations et le remplacement des matériels détériorés ou disparus.

Traitement, suivi et bilans

Le candidat propose le mode de traitement et les installations destinataires, puis maintient la filière annoncée pendant le marché. Il fournit les autorisations préfectorales et contrats d’exploitation requis ; une modification du traitement n’est envisageable que si elle améliore la performance environnementale sans modifier l’équilibre du marché. Le taux minimal de valorisation matière est de 70 %. Une attestation est demandée à la remise de l’offre puis chaque mois avec la facture déposée sur Chorus Pro.

Le suivi des déchets et des bordereaux d’élimination s’effectue dans Trackdéchets. Le titulaire transmet un récapitulatif mensuel des tonnages avec la facture, les bilans de contrôles réglementaires et, chaque année avant le 1er avril de l’année suivante, un rapport technique et financier portant notamment sur les flux, les effectifs et qualifications, les matériels, l’organisation, les charges et les comptes d’exploitation.