Traitement des refus de tri

Volumes et cadences

• Quantités maximales indiquées : 50 t/jour, 200 t/semaine, 750 t/mois, 1 000 t sur la durée totale du cadre.

Installations et critères d'acceptation

• Possibilité de proposer une ou plusieurs installations pour l'accueil et le traitement des refus.
• Les installations doivent disposer des autorisations nécessaires pour traiter ce type de déchets et d'une capacité journalière suffisante.
• Équipements adaptés au tri/traitement et modes de valorisation proposés (préférence pour valorisation énergétique lorsque conforme).
• Exclusion explicite : installations de stockage de déchets non dangereux de type ISDND non admises.

Modalités d'exécution et commandes

• Exécution par bons de commande ; sollicitation ponctuelle ou sur périodes prolongées.
• Prévision d'anticipation : demandes planifiées avec un minimum de 5 jours ouvrés d'anticipation lorsque possible ; possibilité de demandes d'évacuation sans préavis en cas d'urgence.
• Planification formalisée par courriel et accusé de réception par l'exploitant d'accueil.

Traçabilité, pesées et déclarations

• Transmission mensuelle d'un tableau récapitulatif des tonnages traités, ventilé par installation ; facturation basée sur les tonnages entrants à l'installation en cas de divergence.
• Le titulaire assure les déclarations des tonnages auprès des éco‑organismes agréés et la ventilation par origine/collectivité.

Organisation et interlocuteurs

• Désignation d'un interlocuteur dédié et d'un suppléant, coordonnées à communiquer dans les 7 jours suivant la notification ; possibilité de désigner un contact spécifique facturation.

Exigences techniques et justificatifs

• Justificatifs d'autorisation du site/exutoire (arrêtés, autorisations) exigés.
• Prise en compte éventuelle de la TGAP selon l'installation et le mode de traitement ; modalités TGAP à préciser dans la proposition technique.
• Mémoire technique exigé avec au moins deux références équivalentes sur les trois dernières années, détaillant provenance des refus, volumes et montant des prestations.

Aspects contractuels et pièces à fournir

• Accord‑cadre mono‑attributaire, exécution par bons de commande, sans allotissement ni variantes.
• Pièces à produire dans l'offre : acte d'engagement et annexes, CCAP, CCTP, DQE/BPU, bordereau des prix unitaires, DC1/DC2 (ou équivalents), mémoire technique.