Traitement et valorisation des ordures ménagères et des refus de tri

Objet et capacité déclarée

Réception et traitement par incinération avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles (quantité maximale déclarée : 42 000 t/an).

Réception, gestion des flux et traçabilité

Accueil des véhicules, organisation quai, optimisation des temps d'attente et procédure de gestion des entrées.
Système de traçabilité complet : enregistrement des livraisons, bordereaux, procédures de contrôle des entrants et procédures de déclassement.

Procédé et performance

Fourniture de la description du procédé d'incinération et de valorisation énergétique; indication des équipements fixes et roulants et des capacités techniques du/des site(s).
Transmission du rendement énergétique attendu (chiffre 2025 exigé) et présentation des indicateurs de performance environnementale.

Sécurité, radiodétection et gestion des pannes

Procédures de radiodétection et de réception sécurisée des flux.
Procédures de gestion des pannes et d'organisation des livraisons en cas d'indisponibilité.

Organisation humaine et maintenance

Organigramme, effectifs dédiés, rôles et coordonnées du référent; plan de maintenance des installations et périodicité.

Documents et conformité administrative

Fourniture des arrêtés préfectoraux d'exploitation, capacité autorisée et durée d'exploitation, bilan des tonnages reçus et capacité résiduelle, répartition des tonnages si plusieurs sites proposés.

Variantes

Possibilité d'options sur organisation, prétraitement, transferts et lieux de traitement ; toute variante doit être décrite et justifiée par une notice technique et une mise à jour de l'Acte d'Engagement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Traitement des ordures ménagères résiduelles

Pondération	Critère