Traitement préventif et curatif des nuisibles

Office public de l'habitat de l'Agglomération de La Rochelle
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Date limite
8 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Charente-Maritime (17)
Durée
1 an à compter du 1er janvier 2027 ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 48 mois
Budget
Max: 67 500 €

Désinsectisation et dératisation

Le lot associe des campagnes préventives forfaitaires à des interventions curatives ponctuelles commandées au BPU. Il couvre les logements, parties communes et locaux techniques des sites concernés, ainsi que certains abords d'immeubles.

Désinsectisation préventive

Les gels sont posés dans les cuisines, salles d'eau, WC, gaines et placards techniques, pièces sèches si l'infestation le nécessite, et parties communes (paliers, couloirs, combles, caves et locaux communs). La brumisation par saturation d'atmosphère concerne les vides sanitaires, caves, sous-sols, logements en cas d'infestation grave et locaux techniques, hors sous-stations de chauffage et machineries d'ascenseurs. Le titulaire apprécie les pénétrations vers les locaux techniques et sollicite les accès nécessaires.

L'intervention générale et complète couvre les logements et parties communes de l'ensemble des bâtiments. Deux passages sont prévus à 15 jours d'intervalle, dans les deux mois suivant la date d'effet du marché. Le planning est proposé avant le 31 janvier de chaque année, par site et à la demi-journée, puis validé par l'Office. Les visites ont lieu les jours ouvrables, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le titulaire informe les locataires par affichage collectif 15 jours avant, avec date, nature de l'intervention, précautions et consignes d'accès. Il leur est notamment demandé de dégager les dessous d'évier, baignoire et autres endroits humides et de ne pas nettoyer ces zones pendant 8 à 10 jours après traitement.

Le titulaire vise 100 % de pénétration, avec un minimum de 80 % sur l'ensemble des logements concernés et aucun bâtiment sous 60 % ; les parties communes sont visitées à 100 %. Dans les 7 jours suivant le premier passage, avant le second, il remet un état détaillé des appartements traités et non traités, par bâtiment et cage d'escalier, avec locataire, signature, date et causes de non-accès. Dans le mois suivant, il intervient dans les logements restés inaccessibles après les deux passages, en avisant le locataire par courrier et en transmettant un double à l'Office. Une étiquette datée et identifiant l'entreprise est posée dans chaque cage d'escalier ; les anciennes étiquettes périmées sont retirées.

En cas d'infestation constatée pendant la durée du marché, les réinterventions préventives sont réalisées aux frais du titulaire. Pour une infestation ponctuelle limitée à moins de 30 % des logements d'une cage, il traite les logements concernés ; lorsqu'elle touche plus de 30 % et éventuellement les parties communes, il traite tous les logements et parties communes de l'entrée ou du bâtiment selon les conditions de la campagne initiale. À l'issue des réinterventions, il transmet la date et un rapport détaillant taux de pénétration, dates de passage, niveau d'infestation et logements non visités avec causes d'impossibilité d'accès. En cas d'infestation totale, définie comme plus de 3 cas par bâtiment, un traitement global par pulvérisation est organisé en coordination avec les OLS.

Dératisation et curatif

Deux campagnes annuelles de dératisation couvrent les bâtiments concernés : caves, sous-sols, vides sanitaires, fosses d'ascenseurs, chaufferies, combles, locaux techniques, abords dans un périmètre d'environ 1 mètre autour des immeubles, collecteurs et regards inclus. Le planning par bâtiment, à valider par l'Office, est fourni avant le 31 janvier ; l'affichage est réalisé au plus tard 8 jours avant l'intervention. Les produits et leur quantité sont adaptés aux lieux et circonstances. En intérieur, les appâts ne sont pas épandus directement au sol et sont placés de préférence dans des postes protégeant de la poussière et de l'humidité ; à l'extérieur, des blocs hydrofuges ou sachets étanches sont placés hors de portée des autres animaux.

Le traitement des puces se fait par pulvérisation dans les logements sur les supports susceptibles d'abriter les insectes, notamment plinthes, parquets, meubles et fissures, ainsi que dans les gaines techniques, caves et couloirs de caves.

Les interventions curatives contre abeilles, guêpes et frelons comprennent le traitement, l'enlèvement et l'élimination des nids. Les abeilles étant protégées, la destruction est interdite sauf cas extrême et le recours à un apiculteur est préconisé ; si une élimination est nécessaire, le processus est celui prévu pour les guêpes. Pour les guêpes et frelons, l'intervenant porte une combinaison adaptée, met en place un cordon de sécurité, retire et élimine le nid. Si un pesticide est injecté, le nid est emballé et éliminé comme déchet toxique. Une élimination sans pesticide est préconisée ; feu, lance à eau et dioxyde de soufre sont interdits. Une nacelle est préconisée pour les interventions en hauteur inaccessibles.

Les commandes curatives contre les rongeurs peuvent inclure l'obstruction de passages avec un produit anti-rongeurs, la pose de tôles micro-perforées ou grilles métalliques dont le maillage empêche le passage des nuisibles, et la pose de dispositifs anti-rongeurs en partie basse ou latérale de porte. Le descriptif prévoit également l'application de produits homologués, des équipes formées et spécialisées et une réintervention jusqu'à éradication en cas d'infestation ponctuelle.

Exigences communes d'intervention

Le prestataire détient l'agrément professionnel requis, est certifié Certibiocide et respecte la norme NF EN 16636. Le personnel qui applique des produits est formé à la manipulation de produits toxiques et dangereux. Les produits utilisés sont homologués ; pour la désinsectisation préventive, ils sont accompagnés d'une fiche technique, et ceux remis à la consultation ne peuvent être remplacés sans accord écrit du maître d'ouvrage. Les produits de désinsectisation préventive doivent être dépourvus de toxicité à l'égard des personnes, animaux domestiques et plantes ; leur effet curatif, préventif et répulsif est prévu pour éviter le retour des parasites pendant au moins un an.

Les interventions se déroulent en bâtiments occupés : tenue identifiable, stockage limité aux zones prévues et réduction des gênes sont exigés. Elles ne doivent pas interrompre l'usage de l'eau, de l'électricité, du gaz, du chauffage, du téléphone ou de la télévision. Les codes, clés et badges d'accès sont remis au titulaire ; si des dispositifs connectés (QR code ou puces) sont mis en place, les intervenants sont équipés de smartphones ou tablettes capables de lire les informations numériques en parties communes.

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