Désinsectisation et dératisation

Le marché associe des prestations préventives forfaitaires à des interventions curatives déclenchées par bon de commande. Le périmètre forfaitaire est détaillé adresse par adresse dans la DPGF, qui recense 2 287 logements et 186 cages d’escalier. Les interventions se déroulent principalement en milieu occupé ; les risques pour les occupants et le personnel doivent être signalés et faire l’objet d’un protocole adapté.

Prévention forfaitaire

Les prestations préventives sont prévues deux fois par an, avec six mois d’intervalle entre deux interventions dans un même immeuble ou ensemble. Pour les visites de logements, l’objectif est de couvrir 100 % des logements listés chaque année ; le taux de pénétration ne doit pas être inférieur à 80 % sur un site. En cas d’absentéisme important, un troisième passage peut être demandé sans supplément, avec un objectif minimal de 80 % par entrée au deuxième passage.

• Blattes, cafards et assimilés : traitement des parties privatives et communes. Le gel est obligatoire. Dans les parties privatives ou semi-privatives, tout recours exceptionnel à un autre produit, notamment à la pulvérisation, doit être justifié et approuvé au préalable ; il n’entraîne pas de plus-value. Les produits doivent agir sur les différents types de blattes, y compris les insectes mutants, sans résistances croisées ; le produit est changé sans supplément en cas d’accoutumance ou d’inefficacité.
• Dans les logements, le traitement couvre l’ensemble des pièces et, au minimum, la cuisine, la salle d’eau, les WC et les gaines techniques ; si des blattes sont présentes, toutes les pièces sont traitées. Les logements vacants sont aussi traités. Les parties communes comprennent notamment couloirs, paliers, escaliers, gaines, chaufferies, caves, locaux poubelles, locaux techniques et abords où les insectes peuvent s’installer.
• Rongeurs : diagnostic des bâtiments, locaux communs et techniques, abords, espaces extérieurs, réseaux collecteurs et regards. La prévention privilégie notamment l’élimination des terriers et nids, le colmatage de certains passages sans travaux de maçonnerie, le signalement des déchets ou aliments stagnants et l’étude de méthodes alternatives.

La DPGF distingue toutefois, dans ses libellés de prix, une désinsectisation des parties communes à deux passages annuels et une dératisation des parties communes à un passage annuel, tandis que le CCTP énonce deux passages annuels pour les prestations préventives : ce point mérite clarification avant chiffrage.

Interventions curatives sur bon de commande

Elles s’adaptent au degré d’infestation et comprennent le diagnostic des zones à risque, le traitement approprié et un rapport mis à disposition du demandeur dans les trois jours suivant la prestation. Le titulaire doit assurer le résultat et prévenir la résurgence.

• Rongeurs : intervention sous trois jours ouvrés ; trois interventions sur un mois sont prévues. La période de traitement est de 35 jours, avec inspection des postes d’appâtage tous les 2 à 3 jours pour les souris et tous les 5 à 7 jours pour les rats. Les appâts et dispositifs sont retirés lorsque l’infestation est jugulée ; si elle persiste après 35 jours, le dispositif et la matière active ou la méthode sont réévalués. Les animaux morts sont enlevés. Le BPU prévoit notamment piégeage, postes d’appâtage sécurisés, diagnostics par type de local et rebouchage de trous avec des matériaux durables.
• Blattes et cafards : intervention sous trois jours ouvrés ; prestation curative applicable uniquement lorsqu’aucune prévention n’est prévue sur la résidence.
• Punaises : délai maximal de dix jours ouvrés pour planifier l’intervention ; diagnostic des logements voisins au-dessus, en dessous et de part et d’autre, traitement de toutes les pièces du logement, déplacement et protection des meubles si nécessaire. Le protocole prévoit au minimum deux interventions espacées de 15 jours, puis autant que nécessaire jusqu’à éradication. En cas de pulvérisation dans les pièces sèches, les occupants quittent les lieux pendant l’intervention et ne réintègrent pas le logement pendant six heures ; aucun animal ne reste dans les locaux traités. Si le logement n’a pas été préparé selon les consignes, l’entreprise n’intervient pas et seuls les frais de déplacement sont facturés. Le BPU comprend aussi le traitement du linge par surgélation (par sac de 100 litres) et un traitement thermique à vapeur sèche en deux passages.
• Puces et autres insectes : pulvérisation ou micro-nébulisation des zones infestées pour les puces. Le CCTP fixe un délai maximal de trois jours ouvrés pour les autres insectes.
• Guêpes et frelons : neutralisation et destruction du nid ou de l’essaim jusqu’à éradication, avec mise en place d’un périmètre interdisant l’accès aux résidents. Le BPU différencie les nids selon leur hauteur : moins de 5 m, de 5 à 10 m et plus de 10 m.

Produits, personnel et sécurité

Les produits doivent être homologués, adaptés aux espèces visées, conformes à la réglementation applicable aux biocides et mis en œuvre pour limiter les risques pour les personnes et les animaux domestiques. Les fiches techniques et de sécurité sont à joindre au mémoire technique. Les intervenants qui appliquent les produits doivent être formés à la manipulation de produits dangereux et justifier du CERTIBIOCIDE ou d’un équivalent. Les précautions à prendre par les résidents doivent être communiquées ; si une pulvérisation dans un logement est nécessaire, occupants et animaux domestiques quittent les lieux le temps requis.

Planification, suivi et contrôle

Le prestataire fournit un planning général par groupe d’habitations dans le premier mois ; les visites préventives ont lieu les jours ouvrables, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h, sauf accord pour modifier ces horaires. Les locataires sont informés au moins 15 jours avant leur visite, avec une plage annoncée au plus égale à une demi-journée. Les absences donnent lieu à une nouvelle prise de rendez-vous et à la transmission à la SEMIS des listes et justificatifs prévus au CCTP.

Deux rapports de visite par an, au format .xlsx, rendent compte des logements visités et absents, des lieux et numéros traités, des nuisibles, des produits utilisés, des observations, photos et préconisations. Des réunions de suivi peuvent être organisées semestriellement ou annuellement, et trimestriellement la première année à la demande du client. La démarche qualité comprend l’autocontrôle, la transmission de ses résultats et des actions correctives, ainsi qu’une enquête de satisfaction avec un taux minimal demandé de 80 %.