Gestion des moyens de paiement et flux bancaires

Habitat 76
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Date limite
28 août 2026 à 17 h
Localisation
Seine-Maritime (76)
Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois pour une durée maximale totale de 4 ans
Budget
Max: 376 000 € - Estimation: 94 000 €

Description des prestations

Flux de paiements et traitements SEPA

  • Traitement des prélèvements (émission, transmission des fichiers SEPA, gestion des rejets) : gestion opérationnelle des fichiers (ex. 60–80 fichiers/an), transmission des fichiers de prélèvement 5 jours avant la date d’échéance, transmission des rejets jusqu’à 5 jours après la date de prélèvement.
  • Traitement des virements (fournisseurs, salaires, trésorerie) : télétransmission quotidienne des fichiers SEPA, gestion des rejets, virements de trésorerie via EBICS-TS.

Paiement en ligne et paiements par carte

  • Mise à disposition d’un portail web de paiement avec création d’espaces pour payeurs, encaissement en ligne (possibilité d’option de paiement en 3x) et génération de reçus.
  • Solution VAD/nomade : mise à disposition de terminaux TPE GPRS (deux terminaux nomades mentionnés) pour encaissement sur site.

Échanges, formats et intégration

  • Utilisation d’EBICS-TS pour l’échange sécurisé des fichiers et adoption de la norme ISO 20022 pour les formats d’échange.
  • Transmission quotidienne des fichiers de mobilité bancaire et intégration des flux dans l’environnement de gestion comptable et immobilière.
  • Relevés de compte transmis mensuellement au format exploitable pour rapprochement comptable.

Sécurité, conformité et protection des données

  • Mise en place d’une convention relative au traitement des données personnelles et obligations de sécurité et confidentialité conformes au RGPD.
  • Exigences de sécurité des échanges, disponibilité des services et délai de réponse (réponse partielle sous 24 h, plan de rétablissement en cas d’indisponibilité).

Recette, tests et déploiement

  • Recette fonctionnelle par jeux d’essai : validation par échantillons de fichiers de prélèvement, virements et paiements CB avant mise en production.
  • Phases de test prévues, transferts de compétence et actions de formation.

Numérique responsable et accessibilité

  • Exigences d’éco-conception des services numériques et respect des règles d’accessibilité (RGAA) ; démonstration des démarches de numérique responsable à fournir.

Environnement logiciel et interopérabilité

  • Compatibilité et intégration avec progiciels précisés (ex. CEGID XRP FLEX en mode SaaS, solution d’EDI/EBICS, ULIS NG) et services web du portail bancaire.

Options et variantes

  • Possibilité de proposer des services innovants (outils d’agrégation bancaire, dispositifs anti-fraude, services complémentaires) dans une variante libre.

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