Gestion des moyens de paiement et flux bancaires
Description des prestations
Flux de paiements et traitements SEPA
- Traitement des prélèvements (émission, transmission des fichiers SEPA, gestion des rejets) : gestion opérationnelle des fichiers (ex. 60–80 fichiers/an), transmission des fichiers de prélèvement 5 jours avant la date d’échéance, transmission des rejets jusqu’à 5 jours après la date de prélèvement.
- Traitement des virements (fournisseurs, salaires, trésorerie) : télétransmission quotidienne des fichiers SEPA, gestion des rejets, virements de trésorerie via EBICS-TS.
Paiement en ligne et paiements par carte
- Mise à disposition d’un portail web de paiement avec création d’espaces pour payeurs, encaissement en ligne (possibilité d’option de paiement en 3x) et génération de reçus.
- Solution VAD/nomade : mise à disposition de terminaux TPE GPRS (deux terminaux nomades mentionnés) pour encaissement sur site.
Échanges, formats et intégration
- Utilisation d’EBICS-TS pour l’échange sécurisé des fichiers et adoption de la norme ISO 20022 pour les formats d’échange.
- Transmission quotidienne des fichiers de mobilité bancaire et intégration des flux dans l’environnement de gestion comptable et immobilière.
- Relevés de compte transmis mensuellement au format exploitable pour rapprochement comptable.
Sécurité, conformité et protection des données
- Mise en place d’une convention relative au traitement des données personnelles et obligations de sécurité et confidentialité conformes au RGPD.
- Exigences de sécurité des échanges, disponibilité des services et délai de réponse (réponse partielle sous 24 h, plan de rétablissement en cas d’indisponibilité).
Recette, tests et déploiement
- Recette fonctionnelle par jeux d’essai : validation par échantillons de fichiers de prélèvement, virements et paiements CB avant mise en production.
- Phases de test prévues, transferts de compétence et actions de formation.
Numérique responsable et accessibilité
- Exigences d’éco-conception des services numériques et respect des règles d’accessibilité (RGAA) ; démonstration des démarches de numérique responsable à fournir.
Environnement logiciel et interopérabilité
- Compatibilité et intégration avec progiciels précisés (ex. CEGID XRP FLEX en mode SaaS, solution d’EDI/EBICS, ULIS NG) et services web du portail bancaire.
Options et variantes
- Possibilité de proposer des services innovants (outils d’agrégation bancaire, dispositifs anti-fraude, services complémentaires) dans une variante libre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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