Traitement des ordures ménagères résiduelles complémentaires

Le marché couvre la réception, la pesée et la gestion des déchets ménagers résiduels et assimilés dans une ou plusieurs installations proposées par le titulaire. Les installations doivent respecter la réglementation applicable et les prescriptions de leur arrêté préfectoral d’exploitation.

Sont notamment concernés les déchets ménagers non collectés sélectivement, ceux d’artisans et commerçants collectés avec les déchets ménagers, les déchets d’établissements publics et les déchets de nettoiement des voies et foires. Le procédé doit suivre la hiérarchie prévue : priorité à une unité de valorisation énergétique relevant de la rubrique ICPE 2791, puis, si nécessaire, à une installation de stockage de déchets non dangereux.

La prestation comprend le traitement, le suivi d’exploitation et, si nécessaire, le transport et l’élimination des résidus générés ainsi que le recyclage des sous-produits de l’incinération. Le transport des déchets entrants est exclu et assuré par d’autres prestataires ; le titulaire doit coordonner le traitement avec eux.

Volumes et rythme indicatifs

Les estimations, données comme non contractuelles, sont de 2 000 t/an en fonctionnement normal et de 5 000 t/an en mode dégradé. Les fréquences estimées de FMA sont :

• Fonctionnement normal : 3 à 5 FMA en semaine paire ; 0 à 2 en semaine impaire.
• Mode dégradé : 5 à 7 FMA en semaine paire ; 2 à 4 en semaine impaire.

Les plafonds contractuels de tonnage sont de 5 000 t pour la période 1, puis 2 500 t pour chacune des périodes 2 et 3, soit 10 000 t au total.

Traçabilité et suivi

Un bilan mensuel accompagne la facture et un fichier Excel reprenant les données est transmis par courriel avant facturation. Le rapport indique les tonnages enlevés quotidiennement et leurs destinations, les tonnages livrés par centre, le mode de traitement ainsi que le nom et l’adresse des centres. Il comprend un extrait du registre de réception précisant, pour chaque livraison, le tonnage, la nature des déchets, la date et l’heure de réception, le transporteur et, dans la mesure du possible, les immatriculations du véhicule et des semi-remorques.

En cas de traitement par incinération, les informations et démarches nécessaires à la déclaration CITEO sont transmises trimestriellement. Le titulaire doit pouvoir justifier à tout moment du traitement et de la destination des déchets, notamment par des attestations ou justificatifs sur demande.