Traitement des ordures ménagères résiduelles

Le titulaire réceptionne et traite les ordures ménagères résiduelles de la Métropole au-delà des capacités de ses installations de stockage. Les apports sont destinés en priorité à l’Arbois et au Vallon du Fou lorsque leurs volumes autorisés sont dépassés. Le transport est assuré par un prestataire ou par la régie métropolitaine ; certaines bennes de collecte peuvent toutefois dépoter directement sur le site.

Déchets concernés et volumes

Les OMR sont les déchets résiduels après collecte sélective : déchets ménagers courants ainsi que déchets résiduels assimilés d’activités économiques, d’hébergements et de loisirs, d’établissements scolaires, d’administrations et d’établissements de santé, hors déchets médicaux ou contaminés. Sont notamment exclus les déchets recyclables, déchets valorisables de déchèterie, encombrants, cadavres d’animaux et déchets inertes.

Les pièces donnent des estimations non contractuelles différentes : 35 000 tonnes par an et 140 000 tonnes sur la durée du marché dans le règlement et le CCTP ; le DQE indique 172 605 tonnes sur sa durée, également non contractuelles. Le mémoire technique doit engager le candidat sur un minimum de 35 000 tonnes par an pour le site principal.

Installations et exploitation

L’offre décrit un site principal et un site de secours, tous deux situés dans le bassin provençal. Les installations doivent être autorisées au titre des ICPE, disposer d’une capacité permettant de traiter les tonnages concernés et rester conformes à leur arrêté d’autorisation pendant le marché. Les justificatifs d’exploitation sont à transmettre sous 2 jours ouvrés après demande. Le recours au site de secours requiert l’accord écrit préalable de l’acheteur.

Le traitement privilégie la valorisation matière, organique ou énergétique et, à défaut, le stockage. Le site accueille les apports du lundi au samedi, jours fériés compris, sauf les 1er janvier et 1er mai : du lundi au vendredi de 06 h à 13 h et de 13 h 30 à 16 h, le samedi de 06 h à 13 h et les jours fériés ouvrés de 06 h à 11 h. Les BOM ne sont admises que jusqu’à 15 minutes et les FMA jusqu’à 30 minutes avant la fermeture. Les modalités de déchargement sont précisées par le titulaire à la notification. La continuité du service doit être assurée, y compris lors des pointes de production et des grèves ; le titulaire doit proposer une solution de substitution en cas d’interruption.

Pesée, traçabilité et livrables

Chaque camion fait l’objet d’une double pesée, sur un pont-bascule unique ou sur des ponts d’entrée et de sortie. Un ticket est remis au chauffeur ; les tonnages entrants servent de base à la facturation. Les tickets et bordereaux de suivi doivent permettre d’identifier l’installation, les dates et heures de réception et de sortie, les déchets, leur provenance et producteur, le chauffeur ou transporteur, l’immatriculation, ainsi que les poids brut, tare et net. Les agents accrédités par l’acheteur peuvent accéder au système de pesée.

Les livrables comprennent :

• les tickets ou « fils de l’eau » au plus tard le 5 du mois suivant ;
• un état mensuel du mois précédent, transmis avant le 15 avec la facture, les quantités, les origines, les bordereaux et l’intégralité des bons de pesée ; le fichier des pesées est également fourni dans un format informatique issu des ponts-bascules ;
• un compte rendu de réunion trimestrielle sous 5 jours ouvrés ;
• un rapport annuel technique et environnemental sous 30 jours après l’exercice, ainsi qu’un rapport financier annuel.

Le rapport annuel décrit notamment les moyens humains, l’évolution des installations ou véhicules, les tonnages mensuels, les pannes et interventions, les résultats d’analyses et contrôles réglementaires et les audits ISO 14001. Les justificatifs d’exploitation sont fournis sous 2 jours ouvrés après demande. Le traitement respecte la réglementation applicable aux ICPE, le plan régional de prévention et de gestion des déchets applicable à la notification, et les règles relatives à la TGAP.