Traitement des nuisibles

Le marché couvre, pour les bâtiments communaux, les espaces publics, la Résidence G. Pompidou et les réseaux d'assainissement, les opérations de dératisation, désinsectisation et lutte contre les chenilles processionnaires, ainsi que les interventions contre les guêpes, frelons et frelons asiatiques. Les prestations sont déclenchées selon les besoins par bons de commande ou par demande des services techniques.

Dératisation

Les bâtiments communaux et les réseaux d'assainissement séparatifs EU/EP ou unitaires font l'objet d'un traitement préventif périodique comprenant deux passages par an, espacés de six mois. La prestation inclut notamment la fourniture et l'approvisionnement des produits rodonticides, la mise en place et le contrôle de boîtes d'appâtage ainsi que le suivi des pièges écologiques de type mimétique ou Ekomil.

Les interventions ponctuelles comprennent le déplacement et la main-d'œuvre, la mise en place de boîtes d'appâtage et les passages de vérification. Le DQE prévoit notamment 10 boîtes pour les demandes en semaine et 20 pour les demandes le week-end ou les jours fériés.

Désinsectisation et interventions urgentes

Les traitements curatifs concernent notamment les blattes, cafards, punaises, puces, moustiques, nids de guêpes, nids de frelons et frelons asiatiques. Les autres espèces doivent faire l'objet d'une identification et d'une proposition de traitement ; aucune intervention n'est réalisée sans commande préalable. Les produits insecticides doivent être homologués, sans danger pour l'homme et les animaux domestiques, et présenter une longue rémanence.

Les demandes curatives sont assurées du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h. Les interventions urgentes peuvent être demandées tous les jours, y compris les week-ends et jours fériés, de jour comme de nuit, avec un délai maximal de 4 heures. Le DQE distingue les déplacements et la main-d'œuvre ainsi que les heures de désinsectisation, avec 2 heures prévues en semaine et 5 heures le week-end ou jour férié.

Chenilles processionnaires

Les traitements sont réalisés à la demande sur les parcs, jardins, espaces boisés, plantations d'alignement, arbres isolés, enceintes des bâtiments communaux, voiries, trottoirs, cours, regards, mares et noues. Les zones peuvent correspondre à une bande boisée ou à une plantation d'arbres d'alignement sur une profondeur moyenne de 10 mètres par sens de circulation, ou à un arbre isolé.

Les méthodes comprennent :

• la pulvérisation d'un insecticide biologique de biocontrôle à base de Bacillus thuringiensis, avec motopompe, sur la hauteur totale de l'arbre ou jusqu'à au moins 12 mètres en zone boisée et sur l'ensemble du feuillage d'un arbre isolé ;
• l'enlèvement des nids par brûlage, aspiration ou grattage ;
• la pose de pièges à chenilles et à papillons à phéromones, avec seringue d'application et colle.

La fourniture des pièges, des phéromones, de la colle et de l'insecticide de biocontrôle est incluse. Les interventions sont tarifées selon la hauteur, le nombre d'arbres et la nature de l'opération : traitement, retrait des cocons ou pose de colliers de piégeage. Les seuils de regroupement sont 1 arbre, 2 à 3, 4 à 5, 6 à 10 et plus de 10 arbres, avec distinction entre les interventions à moins ou à plus de 4 mètres. Le DQE prévoit également des interventions urgentes de 4 heures maximum.

Produits, moyens et sécurité

Les produits doivent respecter la réglementation européenne applicable aux biocides et être autorisés pour leur mise à disposition sur le marché. Les fiches techniques et données de sécurité sont transmises avant utilisation et avant tout changement de produit. Le choix des produits tient compte de l'accessibilité des lieux, de l'humidité, de la fréquentation, des personnes, des enfants, des animaux domestiques et des milieux naturels.

Le titulaire fournit un personnel compétent et les qualifications ou habilitations requises, notamment CATEC, CACES, habilitation électrique, Certiphyto biocide, certificat d'application phytosanitaire, agréments d'entreprise, qualification de piégeur agréé et formation punaise de lit. Il met à disposition les équipements d'accès nécessaires, notamment échelle, gazelle, engin de levage ou nacelle pour les hauteurs supérieures à 15 mètres.

Les interventions doivent respecter le Code du travail et les règles applicables aux travaux sur voies de circulation, en hauteur et dans les environnements insalubres tels que regards et fosses de relevage. Les traitements préventifs en milieu scolaire sont réalisés le mercredi ou pendant les vacances scolaires ; ceux des crèches et halte-garderies ont lieu uniquement le matin, sur rendez-vous avec la direction.

Suivi et contrôles

Le titulaire tient à jour un inventaire des bâtiments communaux, des espaces publics et des réseaux d'assainissement. Dans les 15 jours suivant chaque intervention, il remet un rapport détaillé indiquant la date, la prestation, les heures d'arrivée et de départ, le travail réalisé, les produits utilisés, les remarques ou anomalies, le plan des tampons soulevés pour les réseaux d'assainissement et le nom de l'intervenant.

À l'issue de chaque intervention curative dans un bâtiment, un bon d'intervention papier est remis le jour même ; il est daté, signé, cacheté par l'entreprise et contresigné par le responsable du bâtiment. En cas de reprise anormalement supérieure à l'invasion initiale dans une zone traitée, l'entreprise reprend à ses frais la dératisation ou la désinsectisation.