Désinsectisation, dératisation et désinfection

Le marché couvre les opérations de désinsectisation, de dératisation-désourisation et de désinfection dans les bâtiments, logements et espaces communaux de Cergy, pour lutter notamment contre les rats, souris, blattes, autres insectes, oiseaux et petits mammifères nuisibles. Les prestations comprennent systématiquement les produits, la livraison, les déplacements et la main-d’œuvre.

La partie forfaitaire comprend :

• 3 opérations annuelles de désinsectisation contre les blattes dans 109 bâtiments communaux, notamment les points d’eau, sanitaires, réfectoires, buanderies, offices, infirmeries, tisaneries, salles des maîtres et locaux équipés d’un réfrigérateur ou congélateur ;
• 2 opérations annuelles de dératisation-désourisation dans 110 équipements, avec un intervalle minimal de 3 mois entre les interventions ;
• 2 opérations annuelles de désinsectisation dans 7 logements communaux.

Les deux campagnes récurrentes de dératisation-désourisation doivent se dérouler pendant les congés scolaires. Dans les groupes scolaires, les désinsectisations sont réalisées de préférence les mercredis et pendant les congés scolaires ; les autres équipements sont traités du lundi au samedi, hors jours fériés, selon les plages horaires fixées par la Ville. Les dates peuvent être modifiées par la Ville sans indemnisation du titulaire.

Prestations ponctuelles et complémentaires

Les bons de commande peuvent porter sur toutes prestations supplémentaires de désinsectisation, dératisation et désinfection, pour tout type de microbe, insecte, oiseau ou petit mammifère nuisible. Les prestations non prévues dans la DPGF ou le BPU peuvent être commandées par marchés subséquents, sur des bâtiments existants ou futurs et sur les espaces communaux.

Le BPU prévoit notamment :

• débarras de locaux ou logements après décès ou situation d’indignité, avec évacuation en décharge ;
• nettoyage des surfaces horizontales et verticales, du mobilier et des équipements, avec arrachage éventuel des revêtements souillés ;
• désinfection de logements ;
• dératisation ponctuelle, rat proofing, rebouchage de trous de moins de 12 cm au mastic anti-rongeurs et suivi des dispositifs Mimetic et Ekomille ;
• destruction d’insectes et de nids, y compris guêpes, fourmis, puces, punaises et insectes xylophages, avec ou sans nacelle ;
• destruction et retrait de nids de frelons, y compris hors période d’activité ;
• dépigeonnisation et capture de petits mammifères ;
• fourniture d’aérosols insecticides, laque insecticide, gels appâts, rodonticides, mastic anti-rongeurs, bombes désinfectantes, pièges et attractifs pour guêpes et frelons.

Les interventions ponctuelles sont demandées par courriel ; en urgence, un appel téléphonique préalable est suivi d’une confirmation par courriel. Le délai standard des prestations sur bons de commande est de 72 heures maximum et le délai d’urgence de 24 heures maximum. Les devis des marchés subséquents doivent être remis sous 2 jours ouvrés. La livraison de produits intervient sous 8 jours ouvrés à l’hôtel de ville.

Méthodes, produits et sécurité

Le titulaire choisit les produits, appâts et méthodes appropriés aux lieux et aux circonstances. Les appâts et produits doivent être placés de manière à prévenir les risques pour les occupants, les agents et les tiers. Pour les rongeurs, les matières actives sont changées à chaque passage ; les produits sont conditionnés en blocs hydrofuges enveloppés, à l’exclusion des graines en raison du risque de germination.

Les produits de dératisation et de désinsectisation doivent être homologués par le ministère de l’Agriculture et ceux de désinfection par le ministère de la Santé. Une fiche de données de sécurité, relative notamment à la toxicité, ainsi que l’antidote de chaque produit sont remis à la Ville. Le titulaire retire les nids de frelons et de guêpes après traitement.

Dans les crèches, groupes scolaires et centres de loisirs, les rodonticides ne doivent pas être accessibles aux enfants. Ils sont placés dans des boîtes mentionnant les dates d’intervention et les codes de danger. Les emplacements dans les offices et la localisation exacte des boîtes sont reportés sur des plans. Les regards des cours d’école sont traités dans les règles de l’art et les tampons soulevés sont signalés pendant la durée d’efficacité des produits.

Les techniciens disposent du matériel nécessaire, notamment échelle ou escabeau, perceuse et câble de sécurisation pour les boîtes d’appâts. Ils doivent posséder les formations, habilitations et agréments requis, notamment les habilitations électriques et pour le travail en hauteur, la vaccination contre la leptospirose, l’agrément professionnel dératisation-désinsectisation-désinfection, l’agrément piégeur, le certificat biocide et le Certiphyto.

Organisation, accès et contrôles

Le titulaire transmet un planning prévisionnel des interventions forfaitaires un mois avant le début des traitements, pour validation par l’Unité Salubrité et Sécurité Civile. La Ville assure le libre accès aux installations et peut contrôler les prestations de manière ponctuelle et inopinée.

Les mêmes agents sont affectés de préférence à l’ensemble des prestations et deux techniciens interviennent de préférence lorsque la nature de l’opération le justifie. Leurs noms sont communiqués à la Ville ; tout changement est notifié et justifié par courriel. Les clés, badges et passes sont conservés pendant la journée d’intervention puis rapportés le soir même à la mairie ou au service compétent.

Après chaque intervention, le titulaire remet immédiatement un bon d’intervention ou document équivalent, signé si possible par un agent de la Ville et joint à la facture. Il indique notamment la nature et le lieu de l’intervention, sa durée, la date et l’heure de pose ou de traitement, la quantité et la nature des produits utilisés, les photographies utiles, le nom du technicien, les observations et les aménagements à prévoir. Une fiche de liaison est transmise en fin de journée si un problème empêche le bon déroulement du traitement.

Les produits non consommés sont renouvelés à chaque intervention. Les déchets issus des opérations sont récupérés et recyclés. En cas de réinfestation constatée après le délai d’efficacité des produits, le titulaire intervient de nouveau à ses frais sous 24 heures, pour les prestations forfaitaires comme pour les prestations ponctuelles, et précise le délai d’efficacité de chaque produit utilisé.