Traitement et impression de titres restaurant

Mairie de Sainte-Foy Tarentaise
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Date limite
26 juin 2026 à 12 h
Localisation
Sainte-Foy Tarentaise (73)
Durée
1 an (du 01/08/2026 au 31/07/2027), reconductible 3 fois un an, jusqu'au 31/07/2030
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet

  • Conception, fabrication sécurisée, personnalisation nominative et distribution de titres restaurant destinés aux bénéficiaires désignés.

Caractéristiques des titres

  • Titres nominatifs, porteurs du nom du bénéficiaire et mentionnant l'émetteur.
  • Possibilité de dispositif dématérialisé / application mobile en complément du support papier.

Fabrication et sécurité

  • Impression sécurisée avec exigences sur la qualité du papier et la sécurité du procédé (éléments anti-falsification et destruction en cas de litige).
  • Numérotation/pistage des titres et contrôle qualité lors de l'émission.

Commande, préparation et livraison

  • Mise en œuvre de bons de commande mensuels et procédure de notification/validation des commandes.
  • Titres conditionnés sous enveloppe et transmis via envoi sécurisé, remise contre signature du bénéficiaire et assurance couvrant perte/vol pendant le transport.
  • Processus d'archivage ou destruction des séries annulées ou périmées.

Gestion des incidents et remplacements

  • Réédition/ remplacement des commandes perdues ou erronées selon procédure définie (réédition sous délai imparti sans coût additionnel pour le bénéficiaire).

Organisation contractuelle

  • Modalités de sous-traitance et responsabilités clairement définies (désignation des sous-traitants, correspondance, responsabilités), pas de décomposition en lots.
  • Référence CPV principal 30199770 pour catégorisation du produit.

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