Traitement hivernal des voiries communales et métropolitaines

Le titulaire assure les interventions de viabilité hivernale sur les voies relevant de la compétence communale, repérées en rouge sur les cartes accessibles via le lien cartographique du marché. Les prestations portent sur le salage et le déneigement, déclenchés selon les épisodes de neige ou de verglas.

La commune fournit le sel, la saumure et la pouzzolane, sur demande de l’entreprise formulée au moins une semaine à l’avance, aux ateliers des services techniques municipaux, 94 impasse des Glairons à Noyarey. Les quantités consommées sont suivies dans les relevés d’activité. Aucun lieu de stockage des engins n’est fourni.

Déclenchement et organisation

Le déclenchement est décidé la veille, ou le jour même en cas d’urgence ou de situation exceptionnelle. Il est assuré par l’astreinte ou le référent d’exploitation de la commune ou de la Métropole, par téléphone avec confirmation par courriel. Pour un épisode prévu, le déclenchement intervient au plus tard la veille avant 22 h. En cas d’urgence exceptionnelle, le titulaire doit démarrer l’intervention au maximum une heure après l’appel. Le patrouillage et le déclenchement ne sont pas facturables.

Le titulaire doit pouvoir intervenir à tout instant entre 4 h et 22 h. Pour la première passe du matin, il rend compte au déclencheur entre 6 h et 6 h 15.

Moyens, suivi et contrôles

Le titulaire choisit un engin adapté aux contraintes du circuit (poids, traction, volume et équipements) et reste responsable de son équipement et de ses pneumatiques. Le véhicule et ses équipements doivent respecter les exigences de signalisation applicables : triangle tri-flash AK5, gyrophares et feux à éclat bleus de catégorie B, bandes blanches et rouges, phares de travail. La maintenance de l’engin et de ses équipements incombe au titulaire.

Après chaque intervention, ou au plus tard dans la journée qui suit, le titulaire saisit en ligne le relevé d’activité de la commune : prestations, jours et heures, quantité de sel utilisée, nombre de tours, heures de début et de fin, nature de l’intervention et commentaires éventuels. Un constat mensuel est établi avec le référent d’exploitation et donne lieu à l’émission du bon de commande. Le titulaire doit signaler sans délai par courriel les dommages constatés dans son secteur; à défaut de constat, il en est tenu responsable.