Déneigement des voiries communales et espaces publics

Le lot couvre le déneigement des voiries communales et des espaces publics du secteur concerné, avec obligation de résultat. Les interventions comprennent le salage préventif ou curatif contre le verglas et le déneigement, sur ordre de la collectivité et selon les priorités définies par ses services techniques.

Avant chaque saison hivernale, un état des lieux des tournées est réalisé avec l’entreprise. Les circuits prioritaires peuvent notamment concerner les écoles, bâtiments publics et axes structurants. Les opérations doivent limiter la gêne à la circulation et assurer la sécurité du public et du personnel.

Organisation des interventions

• Astreinte 24 h/24 et 7 j/7 pendant une période de quatre mois par saison hivernale, habituellement de mi-novembre à mi-mars, ajustable chaque année.
• Déclenchement exclusivement par la collectivité selon l’enneigement.
• Démarrage sous 30 minutes après l’ordre d’intervention pendant la période de déneigement et sous 1 heure hors de cette période.
• Récapitulatif hebdomadaire transmis par courriel aux services techniques, avec les heures effectuées par site, le nombre d’engins mobilisés et les difficultés rencontrées.

Moyens matériels et humains

Les véhicules et engins doivent être conformes aux normes routières et de sécurité, équipés d’un gyrophare bleu à éclat, entretenus, contrôlés et maintenus en parfait état. Le mémoire technique doit détailler les engins mobilisables et les moyens supplémentaires disponibles en cas d’épisode météorologique exceptionnel.

Les conducteurs doivent être disponibles chaque jour, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, compétents et formés au déneigement. Ils doivent disposer des CACES et permis requis et respecter les règles relatives aux temps de conduite, repos et appareils de contrôle. L’entreprise fournit les immatriculations des véhicules affectés aux circuits ainsi que les numéros d’ordre des saleuses et des lames. Le matériel est nettoyé après chaque intervention et les agents portent les équipements de protection individuelle réglementaires.

Responsabilités et suivi

En cas de dommage à un équipement public ou privé, le titulaire doit immédiatement sécuriser le site, informer par écrit les services techniques et le propriétaire éventuel dans les 48 heures, puis réparer et remettre en état. À défaut d’intervention dans les 15 jours suivant le sinistre, la commune peut faire réaliser les réparations aux frais du titulaire.

Le titulaire doit exécuter intégralement le déneigement du marché avant toute intervention pour un particulier ou une copropriété. La commune peut toutefois intervenir avec ses propres engins ou recourir à d’autres engins sans indemnisation du titulaire.

Prestations rémunérées

Le bordereau de chaque lot prévoit un forfait mensuel de mise à disposition du matériel et un taux horaire d’intervention.