Déneigement, déglaçage et raclage

Le titulaire réalise le déneigement des voiries, parkings et cheminements concernés, le raclage, le déglaçage, le transport et l’évacuation de la neige, ainsi que l’entretien et le nettoyage des aires de stockage et décharges à neige. Les prestations couvrent aussi des accès et équipements spécifiques : arrêts et abris de bus, points d’apport volontaire des déchets ménagers, accès aux transformateurs, caserne des pompiers, DZ, station-service, station d’épuration, cabinet médical et accès piétons. Les accès aux poteaux incendie sont à déneiger par le titulaire ; le déneigement des poteaux eux-mêmes reste à la charge des pompiers. La fourniture de gravillons est exclue, même si un engin équipé pour le gravillonnage est prévu.

Certaines zones réservées aux services techniques municipaux sont exclues des opérations ordinaires ; une intervention ponctuelle sur ces zones ou sur le reste du territoire peut être demandée par le représentant de l’acheteur. Les voies et accès privés sont traités lorsqu’ils font l’objet d’une convention avec la commune. Le matériel affecté aux prestations communales ne peut être utilisé pour les opérations privées qu’après achèvement du déneigement communal.

Déclenchement et priorités

Un service d’astreinte joignable 24 h/24 et 7 j/7 est requis pendant la période du marché. Après appel téléphonique et confirmation de l’ordre par SMS ou courriel, le coordonnateur confirme sa réception et déclenche la mise en œuvre dans l’heure. En règle générale, les opérations sur voiries et parkings sont engagées à partir de 10 cm de neige ; en dessous, le représentant de l’acheteur décide de leur nécessité.

Les cheminements piétonniers doivent être déneigés sur une largeur minimale de 1,80 m avant 8 h. L’accès des installations de collecte doit permettre le passage du camion à 5 h 30 ; les installations doivent être déneigées avant 8 h. Le raclage des voies, cheminements et parkings intervient immédiatement après la fin de la chute de neige. Le déglaçage suit le déneigement primaire ; l’évacuation par camion est obligatoire lorsqu’elle est demandée et se fait dans son prolongement. Le transport de neige est organisé avant 8 h et après 18 h, sur ordre du représentant de l’acheteur.

La neige est stockée temporairement aux emplacements désignés. Les opérations ne doivent pas laisser de cordons de neige le long des véhicules stationnés. La neige déposée sur la voie publique par les particuliers doit être évacuée si elle y a été déposée avant 8 h ; la neige issue d’opérateurs privés n’est pas évacuée, sauf résidences sous convention. Le titulaire respecte l’arrêté municipal hivernal communiqué pour la saison.

Moyens matériels et entretien

Les moyens demandés comprennent notamment :

• une chargeuse 4 roues motrices de 200 à 220 ch avec étrave bi-raclage, godet à neige de 5 m³ et lame de déglaçage ;
• une chargeuse 4 roues motrices de 200 à 250 ch avec fraise frontale d’au moins 2,60 m, étrave bi-raclage, godet de 4 à 5 m³ et lame de déglaçage ;
• un camion 8×4 à chaînes, avec benne traitée pour la neige d’une profondeur minimale de 1,20 m ; une petite chargeuse de 1,8 m, équipement avant orientable à 180°, godet de 1 m³ et lames ;
• une pelle à chenilles caoutchouc de 6 t avec godet de raclage orientable de 1,50 m ; une fraise à neige de 220 ch et 2,20 m ; un tractopelle de 120 ch, godet de 1 m³, largeur de 2,10 m et lame orientable bi-raclage ; un engin équipé pour le gravillonnage.

Les engins et camions doivent être équipés de chaînes adaptées, montées au minimum sur quatre roues. Les godets sont sans dents et munis de lames métalliques. Les engins disposent notamment d’un compteur horaire, d’un GPS, d’un gyrophare, de feux de signalisation réglementaires et d’équipements de recul. Les matériels doivent respecter les caractéristiques spécifiées, être en parfait état de fonctionnement et être entretenus, réparés et nettoyés par le titulaire. Les frais d’entretien et les lames d’usure lui incombent. Chaque engin porte deux numéros visibles d’au moins 15 × 20 cm, à l’avant et à l’arrière. Les jalons fournis par le titulaire sont en métal peint en rouge et mesurent au moins 2,30 m.

Les machines sont stationnées sur la commune, au Corbier ou à proximité ; la zone de stockage doit rester propre, rangée et organisée, et être balisée et sécurisée par le titulaire. Celui-ci prévient immédiatement le représentant de l’acheteur en cas de panne ou d’accident. La remise en service d’un engin immobilisé doit intervenir dans un délai maximal de six heures.

Prestation supplémentaire éventuelle et suivi

La prestation supplémentaire éventuelle prévoit la mise à disposition d’un véhicule 4×4 adapté aux conditions hivernales pour des opérations ponctuelles, notamment sur les points d’apport volontaire, escaliers, cheminements piétons et accès aux transformateurs. Elle est susceptible d’être retenue ou non par l’acheteur. Le volume maximal est de 80 heures par saison, décomptées au temps réellement effectué ; il ne constitue pas un minimum garanti. La prestation est décrite comme mobilisant deux agents, tandis que le passage relatif au véhicule précise qu’une seule personne le conduit.

Le titulaire organise le jalonnement et établit l’état des lieux associé. Il transmet des comptes rendus journaliers indiquant au minimum les engins utilisés, leurs heures de travail et les incidents. Le suivi par géolocalisation doit permettre un rapport journalier par engin ; à défaut, un compte rendu contradictoire quotidien est établi. L’acheteur peut effectuer des contrôles qualitatifs et quantitatifs des prestations, des engins, des matériels et des locaux.