Traitement de l'habitat indigne et reconstruction de logements sociaux

Missions administratives et foncières

• Élaboration et gestion des dossiers administratifs nécessaires (demandes d'autorisations, procédures spécifiques liées au traitement de l'habitat indigne).
• Préparation et conduite des démarches relatives à l'acquisition de la propriété, par voie amiable ou par expropriation.
• Suivi et mise en œuvre éventuelle de procédures coercitives (mise en sécurité, procédures forcées) pour permettre l'avancement de l'opération.
• Élaboration et négociation du traité de concession pour l'opération de traitement de l'habitat indigne.

Études, programmation et contrôle financier

• Réalisation des études techniques, urbaines et financières nécessaires au montage et à l'adaptation du projet en cours d'opération.
• Proposition de modifications de programme opportunes avec documents financiers prévisionnels associés.

Opérations techniques et travaux

• Préparation et réalisation des opérations de démolition des constructions concernées.
• Mise en état et aménagement des sols, viabilisation du terrain.
• Organisation et exécution des opérations de restructuration et de reconstruction jusqu'à la livraison du foncier viabilisé.

Livrables et objectifs opérationnels

• Démolition complète des bâtiments ciblés et reconstruction d'un ensemble d'habitations sociales d'environ 9 logements (surface habitable indicative : environ 443 m² ; SHAB totale estimée à ~556 m²).
• Livraison d'un terrain viabilisé prêt à céder en vue de produire des logements locatifs sociaux.
• Mise en place des dispositifs de maîtrise foncière et des modalités de sortie opérationnelle du projet.