Traitement de l'habitat indigne et reconstruction de logements sociaux
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
La Tessoualle (49)Durée
Non préciséBudget
Non préciséMissions du concessionnaire
Rôle général
- Agir en tant qu'ensembier coordinateur de l'opération : pilotage global, coordination administrative, financière et opérationnelle de l'ensemble des interventions.
Missions administratives et foncières
- Élaboration et gestion des dossiers administratifs nécessaires (demandes d'autorisations, procédures spécifiques liées au traitement de l'habitat indigne).
- Préparation et conduite des démarches relatives à l'acquisition de la propriété, par voie amiable ou par expropriation.
- Suivi et mise en œuvre éventuelle de procédures coercitives (mise en sécurité, procédures forcées) pour permettre l'avancement de l'opération.
- Élaboration et négociation du traité de concession pour l'opération de traitement de l'habitat indigne.
Études, programmation et contrôle financier
- Réalisation des études techniques, urbaines et financières nécessaires au montage et à l'adaptation du projet en cours d'opération.
- Proposition de modifications de programme opportunes avec documents financiers prévisionnels associés.
Opérations techniques et travaux
- Préparation et réalisation des opérations de démolition des constructions concernées.
- Mise en état et aménagement des sols, viabilisation du terrain.
- Organisation et exécution des opérations de restructuration et de reconstruction jusqu'à la livraison du foncier viabilisé.
Livrables et objectifs opérationnels
- Démolition complète des bâtiments ciblés et reconstruction d'un ensemble d'habitations sociales d'environ 9 logements (surface habitable indicative : environ 443 m² ; SHAB totale estimée à ~556 m²).
- Livraison d'un terrain viabilisé prêt à céder en vue de produire des logements locatifs sociaux.
- Mise en place des dispositifs de maîtrise foncière et des modalités de sortie opérationnelle du projet.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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