Date limite
22 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Champs-sur-Marne (77)
Durée
2 ans fermes ; 1 reconduction tacite de 2 ans (maximum 4 ans)
Budget
Max: 100 000 €

Traitement des fonds d’archives

Le marché couvre le traitement de fonds papier et électroniques, de toute période, ainsi que l’élaboration ou la reprise de référentiels d’archivage et l’accompagnement des services producteurs. Les fonds peuvent être administratifs, scolaires, scientifiques, techniques ou privés, avec notamment des manuscrits, dessins, imprimés, tapuscrits, photographies et documents électroniques.

Récolement, classement et instruments de recherche

Pour les fonds papier, le récolement peut être demandé seul, notamment lorsque des ensembles dispersés ne peuvent être rassemblés qu’en plusieurs étapes. Le classement comprend la mise en ordre intellectuelle et, le cas échéant, physique, selon les normes archivistiques applicables et un plan proposé par le prestataire puis validé par le pôle Archives et patrimoine. La description se fait en principe au dossier, avec possibilité de descendre à la pièce. Les mentions de non-communicabilité et leurs délais sont reportées dans l’instrument de recherche.

Les livrables peuvent comprendre :

  • un fichier de récolement et un plan de classement ;
  • un instrument de recherche Excel, électronique et imprimable, avec les intitulés attendus dans Calames ;
  • un bordereau d’élimination par ensemble ou fonds, après vérification avec le pôle Archives et patrimoine, les éléments concernés étant isolés dans des contenants ou répertoires dédiés.

Pour les fonds papier, les articles sont cotés et rangés. Les contenants standards et les fournitures de conservation sont fournis par l’École ; les besoins de conditionnement hors format sont précisés par le prestataire afin que les contenants sur mesure puissent être commandés. Les documents éliminables sont conditionnés séparément. Tout problème de conservation non signalé au préalable doit être porté à l’attention du pôle Archives et patrimoine.

Archives électroniques et rétroconversion

Le classement électronique suit les normes archivistiques applicables et le plan validé par l’École. Selon le bon de commande, le prestataire prépare un paquet conforme au SEDA pour le système d’archivage électronique de l’École, Vitam accessible en Service. Un instrument de recherche Excel reprenant les libellés attendus dans Calames peut également être demandé. Les problèmes constatés, notamment l’obsolescence de formats, sont signalés.

Les missions électroniques font l’objet d’un cadrage des documents, des accès et des livrables. Le traitement s’effectue sur des duplications des dossiers originels, avec accès en lecture seule aux espaces concernés et espace dédié au traitement. L’utilisation éventuelle d’un outil d’intelligence artificielle doit être présentée et approuvée explicitement par l’École. Les instruments existants de fonds historiques peuvent être rétroconvertis en XML-EAD dans Calames selon les spécifications de l’ABES.

Référentiels et accompagnement des services

La rédaction ou la reprise d’un référentiel comprend des réunions avec l’archiviste et le directeur du service producteur, des entretiens individuels ou collectifs sur la production et la gestion des documents, puis l’élaboration ou la mise à jour de tableaux de gestion. Les travaux intègrent les durées d’utilité administrative, les sorts finaux, les références réglementaires et les délais de communicabilité. Les livrables attendus sont les comptes rendus, les tableaux de gestion et un référentiel validé par service pour les archives papier et électroniques.

Les actions de sensibilisation et de formation portent notamment sur les obligations et méthodes des archives publiques, la gestion quotidienne des archives bureautiques, l’appropriation des référentiels et la préparation des bordereaux de versement ou d’élimination. Des contenus adaptés sont prévus pour les correspondants des services administratifs, d’enseignement et des laboratoires, ainsi que pour les agents et les chercheurs. Le prestataire prépare le programme et les contenus avec les archivistes et les transmet pour approbation au moins deux semaines avant la formation.

Suivi et contrôle

Chaque traitement de fonds comprend une réunion de démarrage, des points réguliers et une séance de clôture pour examiner les livrables. Les travaux font l’objet d’une vérification qualitative et quantitative portant sur les principes de classement, la conformité des descriptions aux normes et le respect du conditionnement. Les travaux sont soumis à validation avant règlement.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

30 novembre, 1er, 3 et 4 décembre 2026, et du 7 au 9 décembre 2026 inclus

Lieu

École nationale des ponts et chaussées, 6/8 avenue Blaise Pascal, Cité Descartes, Champs-sur-Marne

Contact

Mme Lacourt et Mme Lamoureux

Email

anne.lacourt@enpc.fr ; carole.lamoureux@enpc.fr ; copie à marches@enpc.fr

Modalités

Prise de rendez-vous auprès des contacts indiqués. Visite obligatoire avant le dépôt de l’offre et exclusivement aux dates prévues. Un certificat de visite signé est délivré et doit être joint à l’offre.

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