Traitement et évacuation de déchets non dangereux issus de déchèteries

Opérations de déchargement

• Organisation opérationnelle visant un temps maximal de déchargement court (délai opérationnel à respecter pour les véhicules désignés).
• Capacité à accueillir les véhicules dans toutes conditions climatiques et de luminosité ; zones protégées pour manutention si nécessaire.

Traitement et valorisation

Conformité des installations

• Traitement réalisé sur site(s) agréé(s) et conforme(s) à la réglementation en vigueur.

Tri et extraction

• Extraction, tri et valorisation des éléments valorisables présents dans le flux ; proposition et mise en œuvre de filières aval adaptées.
• Gestion des indésirables et erreurs de tri intégrée sans surcoût dans la plupart des cas, avec procédure spécifique si seuils de déchets dangereux contractuels dépassés.

Gestion des non-conformités

• Mise à disposition de zones de mise à l'écart et de stockage temporaire des lots refusés.
• Rédaction et transmission immédiate (par courriel) d'une fiche de non-conformité détaillée (photos exigées) ; preuve matérielle à fournir.
• Procédure de prise en charge et évacuation selon les délais contractuels si la non-conformité est avérée.

Continuité, logistique et moyens

Adaptabilité et continuité de service

• Organisation de continuité de service (plans de remplacement, solutions de secours) pour pics d'affluence, grèves, jours particuliers.
• Interlocuteur identifié et joignable (jours couverts précisés), avec remplacement prévu en période de congés.

Accès et capacités logistiques

• Capacité d'accueil des types de véhicules concernés (y compris véhicules ampli-roll et semi-remorques selon variantes) ; descriptions d'accès et d'amplitude à fournir dans le mémoire technique.

Variante évacuation (optionnelle)

• Organisation d'opérations d'évacuation depuis sites désignés : mise à disposition de moyens de transport conformes et autorisations réglementaires justificatives.
• Exigence de rotation minimale par véhicule (volume minimal par rotation précisé) et délai de réalisation des évacuations à la demande (délai maximum contractuel pour réalisation sous peine de pénalités).
• Chargement réalisé, selon les cas, par les agents du site désignant l'opération ; double pesée obligatoire pour facturation.
• Capacité à réaliser évacuations régulières et supplémentaires sur demande.