Traitement des encombrants de déchèteries

Les installations de tri doivent être autorisées au titre des ICPE. Elles doivent être implantées à moins de 10 km du siège du SMTD 65 à Ibos pour les flux du SMTD 65 et de la CCPVG, ou à moins de 10 km du SMECTOM à Capvern pour les flux du SMECTOM. Lorsque l’installation est située au-delà de cette distance, le titulaire met en place une ou plusieurs plateformes de regroupement respectant ces rayons.

Le titulaire assure, selon la solution retenue, la réception, la pesée, le stockage intermédiaire, le rechargement, le transport vers l’installation finale de tri, le tri et le traitement des refus. Le stockage protège les encombrants des intempéries et ne doit pas dégrader leur qualité. Les voies d’accès doivent être carrossables et adaptées aux polybennes et polybennes avec remorque, avec des manœuvres en marche arrière limitées.

Pour chaque apport sur une plateforme, une double pesée entrée/sortie est réalisée. L’enregistrement précise la nature du déchet, la déchèterie ou le producteur d’origine, la date et l’heure de vidage ainsi que le transporteur. Une livraison conjointe de deux bennes provenant de deux déchèteries donne lieu à une double pesée par benne. Un justificatif est remis au chauffeur et un exemplaire est joint à la facturation.

Les plateformes accueillent normalement les apports du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h, ainsi que le samedi de 8 h à 12 h ; le CCTP prévoit également une plage de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h en semaine pour la plateforme de réception, avec ouverture du samedi souhaitable selon les modalités indiquées par le candidat. Les transferts sont réalisés sans envol ni écoulement, avec des remorques obligatoirement bâchées. Le titulaire fournit les récépissés de déclaration de transport et les arrêtés préfectoraux d’exploitation requis.

Les déchets triés sont orientés prioritairement vers le réemploi et la valorisation matière, puis vers la valorisation énergétique et, en dernier ressort, le stockage en installation autorisée. Les refus non valorisables sont traités aux frais du titulaire, dans une installation adaptée et conformément à la hiérarchie réglementaire. Les déchets relevant d’une filière REP font l’objet des contractualisations nécessaires avec les éco-organismes. Les déchets dangereux sont extraits du flux et traités dans des installations autorisées ; le titulaire transmet les tonnages trimestriels par catégorie, les coûts à la tonne, les sociétés de traitement et leurs autorisations préfectorales.

L’objectif du marché de base est une valorisation matière d’au moins 20 % du tonnage entrant. Une variante doit assurer au minimum 5 % de valorisation matière, hors fabrication de CSR, et respecter la hiérarchie des modes de gestion des déchets. Le CSR peut être intégré aux bilans de valorisation dans la limite de 10 % des tonnages valorisés et sous réserve de ses conditions d’utilisation prévues au cahier technique.

Le titulaire réalise 63 caractérisations par an selon le protocole prévu, soit au total 252 caractérisations sur la durée maximale indiquée au DQE. La collectivité informe le titulaire au moins 24 heures avant la caractérisation. Celle-ci intervient sur la plateforme ou au centre de tri, dans un délai maximal de 5 jours ouvrables après la livraison, sauf force majeure. Le titulaire fournit un pelliste avec sa pelle, un engin de manutention, deux agents de tri et un encadrant. Si une plateforme est utilisée, la benne à caractériser reste isolée jusqu’au centre de tri.

Les recettes de valorisation sont conservées par le titulaire et réputées incluses dans le coût de tri. Un certificat de recyclage est établi chaque trimestre pour chaque matière valorisée, avec le tonnage, le lieu et la nature de la valorisation. Les tonnages éventuellement déclarés sur les plateformes des éco-organismes sont saisis par le titulaire.

Les bilans mensuels sont transmis au plus tard le 15 du mois suivant, par listing et par courriel. Ils détaillent les tonnages reçus par déchèterie, les tonnages valorisés par matière et installation, les tonnages orientés vers la valorisation énergétique ou le traitement final, les caractérisations et les incidents majeurs. Un bilan annuel par collectivité comprend notamment les tonnages, les taux de valorisation matière et énergétique, le stockage, les résultats de caractérisation, le calcul de l’objectif et les recettes perçues.