Traitement des déchets non recyclables

Le titulaire reçoit et traite les déchets non recyclables issus des déchèteries. Ce flux hétérogène comprend notamment des objets en plastique, de l’isolant, de la moquette, du verre et du plâtre, qui ne peuvent être orientés vers une filière de valorisation. Les quantités sont variables, de 0 à 5 000 tonnes par an. L’évolution des filières REP ou de leur rayon d’action peut modifier la qualité du flux, sans modifier les conditions du marché.

Installations et opérations

Le candidat propose un site de traitement ou de transfert, avec ou sans prétraitement. En cas de rupture de charge, le titulaire achemine ensuite les déchets vers son site de traitement. La collecte et le transport jusqu’au site proposé sont assurés par le Syndicat Centre Hérault, au moyen de bennes ampliroll ou de caissons de compacteurs de 30 m³, éventuellement en remorque.

Le site doit disposer au minimum d’un pont-bascule adapté aux véhicules de PTAC 26 t et d’un empattement maximal de 8 m, ainsi que d’une aire de déchargement. Il doit pouvoir accueillir toutes les livraisons et organiser les réceptions pour sécuriser les dépotages. Les réceptions doivent être possibles du lundi au vendredi, de 7 h à 12 h et de 13 h à 17 h, pour autant de vidages que nécessaire. Le temps d’attente doit rester inférieur à 15 minutes ; les contraintes d’exploitation ne peuvent justifier le refus des véhicules du SCH.

Pesées, bilans et valorisation

Chaque apport fait l’objet d’une double pesée à l’entrée et à la sortie ; un bon de pesée est remis au chauffeur. Le pont-bascule fait l’objet des contrôles métrologiques annuels. Le titulaire stocke les déchets conformément à la réglementation en vigueur et transmet chaque mois, avant le 10 du mois suivant, un tableau XLS ou équivalent indiquant le numéro de pesée, la date et l’heure, l’immatriculation du camion et le tonnage net. Si un tri en vue de valorisation est effectué, son détail quantitatif figure aussi dans le bilan. La répartition entre déchets valorisés et non valorisés est déclarative et établie annuellement sur l’ensemble des déchets reçus.

La valorisation est facultative. Le candidat qui la propose décrit les procédés et lieux concernés ainsi que le taux attendu, en distinguant les pourcentages de valorisation matière et énergétique.

Autorisations et justificatifs

Avec son offre, le candidat fournit le récépissé de déclaration ou l’arrêté d’exploitation ICPE. Il joint également les autorisations de transport si une rupture de charge est prévue, et l’autorisation de négoce de déchets le cas échéant. Son mémoire précise la capacité annuelle du site, la durée d’exploitation autorisée et, le cas échéant, la capacité annuelle de valorisation.