Exploitation et valorisation des déchets de déchèteries

Le titulaire met à disposition les contenants, enlève les déchets remis par la CCD, les transporte, en assure la traçabilité et organise leur traitement ou leur valorisation. Il maintient des contenants adaptés et en nombre suffisant dans les quatre déchèteries, et remplace immédiatement chaque contenant enlevé. Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des sites sont exclus.

Les flux concernés, lorsqu’ils ne sont pas pris en charge opérationnellement et financièrement par EcoDDS, sont les aérosols en mélange, batteries, emballages vides souillés, filtres à huiles, huiles végétales usagées, peintures, vernis et colles, produits non identifiés, radiographies, solvants et thermomètres contenant du mercure. Les extincteurs, bouteilles de gaz et fusées de détresse peuvent être pris en charge à titre exceptionnel, sur demande expresse ; si le flux n’est pas prévu au BPU, une proposition technique et financière doit être acceptée avant toute intervention. Aucun autre flux ne peut être facturé sans accord préalable.

Contenants et enlèvements. Le titulaire fournit notamment, selon les besoins, caisses-palettes, fûts, bacs, bidons, contenants homologués et dispositifs de rétention. Ils doivent être étanches, stables, compatibles avec les déchets et identifiés ; ils sont fermés, couverts, ventilés ou munis d’une rétention lorsque nécessaire. L’enlèvement se fait sur demande de la CCD dans un délai maximal de 3 jours ouvrables à compter du lendemain de la demande ; une intervention urgente peut être demandée en cas de saturation, de danger ou de besoin de continuité. Les opérations se déroulent uniquement pendant les plages autorisées sur les sites.

Avant chargement, le titulaire vérifie le flux, le conditionnement, l’étanchéité et la compatibilité des déchets. Il sépare les déchets incompatibles et reconditionne ceux qui ne peuvent être transportés en sécurité ; les produits non identifiés sont identifiés, caractérisés et classés avant regroupement ou traitement. Le transport respecte, le cas échéant, les règles relatives aux marchandises dangereuses, notamment celles concernant l’emballage, l’étiquetage, les documents et la qualification des conducteurs.

Traitement, suivi et recettes. Le candidat décrit pour chaque flux son circuit jusqu’au traitement final, ses installations successives, ses opérations intermédiaires, ses exutoires et la destination des résidus. Le recyclage et la valorisation sont privilégiés ; l’élimination n’intervient qu’en l’absence de solution adaptée. Chaque enlèvement est pesé et suivi jusqu’à la destination finale ; les déchets soumis à cette obligation font l’objet d’un BSDD dématérialisé via Trackdéchets ou le système réglementaire qui lui succéderait. Les états mensuels associent interventions, poids, destination et justificatifs. Les recettes de reprise des batteries et huiles végétales usagées sont intégralement reversées à la CCD, avec récapitulatif mensuel et tickets de pesée.