Traitement des déchets industriels banals

Le marché porte sur le traitement des encombrants issus des déchèteries et des déchets industriels banals provenant des entreprises, par mise en ISDND ou par tout autre mode de traitement conforme à la réglementation.

Les tonnages prévisionnels sont d’environ 1 000 tonnes par an pour les déchets des ménages et de 100 à 600 tonnes par an pour ceux des entreprises. Le second volume varie largement en raison du manque de visibilité et des fluctuations économiques et commerciales.

Acheminement et répartition des flux

Les déchets sont transportés au centre de traitement par le SICTOMSED ou son sous-traitant. Le traitement est réalisé sur l’exploitation appartenant au titulaire; le SICTOMSED assure le transfert jusqu’à ce site. Les livraisons se font essentiellement en bennes ouvertes de 30 m³, sur camion-remorque de 44 tonnes de PTRA.

Les bennes peuvent contenir un mélange de déchets des ménages et des entreprises. Chaque benne pesée à la sortie du site du SICTOMSED au Cheylard fait l’objet d’un inventaire précis de son contenu. Le SICTOMSED répartit mensuellement les tonnages entre les deux catégories au prorata des pesées entrées sur son centre de traitement.

Conditions d’acceptation

Le candidat précise la nature des déchets admis dans son centre, les déchets exclus ou susceptibles de l’être ainsi que, le cas échéant, les dates limites d’acceptation. Il indique également les conditions qualitatives et quantitatives d’acceptation ou de refus. La proposition est accompagnée des autorisations d’exploiter du moyen de traitement et des agréments justifiant la capacité de l’entreprise à répondre à la consultation.