Réception, tri, transport et traitement des encombrants

Le titulaire prend en charge les encombrants depuis leur arrivée sur son site de réception jusqu’à leur orientation vers les filières de traitement ou de valorisation : réception, pesée, tri, stockage, conditionnement, transport et traitement. Le volume est estimé à 4 500 tonnes par an, sans minimum garanti, avec un plafond de 6 000 tonnes par période de 12 mois.

Réception et tri

Le flux comprend principalement les objets volumineux issus des collectes sur rendez-vous, des points d’apport volontaire, des dépôts sauvages collectés sur la voie publique et des refus indésirables provenant d’exutoires. Sont notamment cités le mobilier, canapés, fauteuils, matelas, sommiers, meubles en bois ou métal, palettes et objets volumineux non dangereux. Les appareils électroménagers font l’objet de collectes distinctes et d’une orientation vers les filières dédiées.

Le site doit accueillir les camions à grue et grappin, les véhicules ampliroll et les bennes basculantes avec ou sans hayon, jusqu’à 26 tonnes en charge. Il comprend notamment un pont-bascule réglementaire avec enregistrement, une aire de déversement sécurisée, un contrôle visuel des apports et un engin équipé d’une pince de tri ou équivalent. Les apports sont déversés sans pré-tri par les collecteurs ; le tri, la mise en réserve et l’orientation des flux relèvent du titulaire.

La pesée donne lieu à un bon indiquant notamment le numéro de pesée, le client, la date et l’heure, l’immatriculation et les poids brut entrant, sortant et net. Le titulaire organise l’accueil au minimum du lundi au vendredi de 7 h à 15 h et le samedi de 7 h à 12 h ; des créneaux supplémentaires peuvent être proposés.

Valorisation, transport et traitement

Le tri doit préserver le potentiel de réemploi, de recyclage et de valorisation. La performance minimale exigée est de 20 % en valorisation matière ; le candidat peut proposer un taux supérieur, constant sur les périodes du marché. Les filières proposées doivent préciser les modes de valorisation et de traitement.

Le transport porte sur les encombrants triés et conditionnés, depuis le site de réception jusqu’aux exutoires désignés dans l’offre. Le titulaire assure la manipulation des remorques, les rotations nécessaires et la continuité des évacuations, prévient les surcharges et équipe les véhicules de bâches, filets anti-envol ou dispositifs équivalents. Les pesées sont effectuées à la sortie du site de transit et à l’entrée du centre de traitement ; les déchets ne peuvent être acheminés que vers le site de traitement proposé. Les matériels et capacités de transport doivent être justifiés et conformes à la réglementation.

Le site de traitement doit être autorisé. L’offre décrit les arrêts techniques prévisibles et les solutions envisagées pendant ces périodes. En cas de fermeture, les modalités de proposition d’un site de substitution ou de prise en charge des surcoûts dépendent de la cause de la fermeture.

PSE et suivi de l’exploitation

La PSE porte sur l’accueil des dépôts les dimanches et jours fériés. Elle inclut l’accès au site, l’accueil et le contrôle, la prise en charge, le tri, le transport, le traitement et les justificatifs de pesée et de traçabilité. Le SMED peut l’attribuer ou non ; aucun refus indésirable provenant de ses exutoires ne sera apporté ces jours-là. Le DQE annuel indique des quantités estimatives non contractuelles de 4 344 tonnes pour la réception de base, 3 600 tonnes pour le transport et le traitement, et 156 tonnes pour la PSE.

Le titulaire tient un registre d’exploitation et transmet des états mensuels des entrées, sorties et filières, ainsi qu’un bilan annuel comprenant les tonnages, les sites utilisés, les modes de valorisation, les kilomètres parcourus et le bilan carbone des transports. Il fournit également les certificats de valorisation et les attestations demandées par l’éco-organisme. Il assure l’entretien, les réparations et le renouvellement nécessaires des installations et équipements ; la plateforme de déversement est balayée et nettoyée autant que nécessaire. Les contrôles réglementaires des installations et véhicules sont réalisés à ses frais.