Traitement des déchets de balayage de voirie

Le lot porte sur les résidus et détritus issus du balayage et du nettoyage mécanique des voiries communales apportés par les transporteurs aux installations proposées par le titulaire. Le périmètre de référence comprend les cinq déchèteries de Carqueiranne, La Garde, Hyères-les-Palmiers, La Crau et La Valette-du-Var.

Les tonnages historiques indiqués à titre de référence sont de 1 300 t en 2024, 1 425 t en 2025 et 960 t de janvier à août 2026. Le maximum contractuel est de 7 500 t sur la durée maximale du marché. Les estimations annuelles du DQE portent notamment sur 1 400 t entrantes et triées/préparées, et 1 360 t valorisées ou traitées avec justificatifs. Ce sont des quantités estimatives, non un minimum de commandes.

Parcours de traitement et caractérisation

Le titulaire reçoit les apports, quelle que soit leur quantité réelle, compactés ou non, puis réalise les opérations de tri et de préparation nécessaires. Son offre décrit le procédé appliqué aux fractions minérales, organiques, autres et aux refus, ainsi que les filières intermédiaires et finales, les sites concernés, leurs autorisations et le mode de valorisation ou de traitement de chaque fraction. Un simple quai de transfert ne constitue pas le site de traitement final : la chaîne proposée doit être décrite de la réception jusqu’à l’exutoire final, avec les transports intermédiaires et la gestion des refus. Le transport depuis les déchèteries jusqu’au site de réception est exclu du présent marché.

À la demande du SITTOMAT, le titulaire doit pouvoir isoler une benne et caractériser son contenu, avec ou sans représentant de la collectivité. L’offre expose la méthode, les moyens matériels et humains, la durée et le délai de prévenance. Des analyses des déchets entrants peuvent également être demandées ; leur mode opératoire doit être présenté. En cas d’élimination de tout ou partie des déchets en ISDND, le titulaire fournit une attestation justifiant que les matières ne sont pas admissibles en ISDI et/ou en filière de compostage.

Réception, suivi et contrôles

Le site est équipé d’un pont-bascule à l’entrée, avec double pesée et identification des apports par collectivité. Le titulaire délivre un bulletin de vidage indiquant notamment la provenance, le transporteur, l’immatriculation, le type de benne, la date et l’heure, le bon de commande pour les apports concernés et le ticket de pesée. Le temps de vidage, de la pesée d’entrée à la sortie du site, ne dépasse pas 30 minutes. Les amplitudes minimales de réception sont de 7 h à 17 h 30 du lundi au vendredi et de 7 h à 13 h le samedi ; la réception n’est pas demandée les jours fériés, sauf le lundi de Pentecôte.

Le titulaire transmet les tonnages mensuels avant le 10 du mois suivant, assure au moins un contrôle annuel du pont-bascule par un organisme indépendant agréé et tient un registre en ligne téléchargeable des déchets sortants, de leurs quantités, transporteurs, destinataires, bordereaux et traitements finaux. L’export CSV par FTP vers l’outil KERLOG est réalisé au plus tard le 10 de chaque mois. Les rapports mensuels détaillent les apports, le tri, les refus et leurs destinations, les caractérisations, les incidents, les stocks et les justificatifs de réception des filières ; le titulaire fournit aussi des comptes rendus annuels d’exploitation et de bilan matière. Un rapport quotidien dématérialisé signale les non-conformités et les mesures prises.

Le titulaire justifie une capacité suffisante pendant toute la durée du marché, fournit les autorisations et agréments des installations de sa chaîne de traitement et présente des solutions en cas d’arrêt technique. Tout changement de site est signalé à la collectivité au moins 15 jours avant son application ; une solution de substitution, à ses frais et préalablement validée par la collectivité, est prévue en cas de fermeture du site. Les apports directs autorisés des services techniques ou antennes métropolitaines sont validés par le SITTOMAT en début de contrat. Les apports non conformes font l’objet d’une procédure de constat photographique et de décision de tri, reprise ou traitement ; une benne compactée ou tassée ne constitue pas, à elle seule, un motif de déclassement.