Exploitation des déchèteries communautaires

Missions principales

• Mission 1 — Transfert et transport des déchets « bas de quai » : mise à disposition de bennes, évacuation et transport des bennes pleines vers des sites de traitement désignés, compactage de certains flux.
• Mission 2 — Traitement et valorisation des déchets « bas de quai » : proposition de sites et modes de valorisation pour les flux non repris par des éco‑organismes ou tiers, définition des filières et des sites de réception avec agréments/autorisations, et adaptation des filières aux évolutions réglementaires.

Flux et gestion des déchets

• Prise en charge et traitement des flux listés : amiante (cas particulier), carton, gravats, déchets verts, Eco‑DDS, tout‑venant, bois, plâtre, huiles, ferraille, etc.
• Gestion des refus de matériaux et commercialisation/vente des matériaux recyclables lorsque pertinent.

Amiante (règles opérationnelles)

• Apports réservés aux habitants du territoire avec justificatif de domicile exigé.
• Quantités autorisées : 5 plaques de 1 m x 1 m par mois ou 200 litres non comprimés par mois.
• Apports professionnels explicitement interdits pour ce type de déchet.

Suivi, traçabilité et contrôle

• Fourniture de bilans et documents techniques et comptables pour contrôle et traçabilité des flux.
• Organisation de réunions périodiques (suivi et ajustements), bilans et contrôles techniques permettant l'évolution des filières.

Sous‑traitance et responsabilités

• Le titulaire conserve la responsabilité des prestations ; agrément et communication des actes de sous‑traitance exigés ainsi que la fourniture des pièces justificatives du sous‑traitant.

Équipements et modalités opérationnelles

• Préconisations relatives aux bennes, au compactage et aux modalités opérationnelles des transferts.
• Modalités de facturation basées sur des prix unitaires et bordereau des prix unitaires (BPU) ; prise en compte des frais inclus dans les libellés prix unitaires.