Traitement et collecte des déchets et valorisation

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
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Date limite
30 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Auxonne (21)
Durée
12 mois (démarrage 01/01/2027), reconductible 3 fois 12 mois (fin prévisionnelle 31/12/2030)
Budget
Estimation: 260 000 €

Lot 7

Objet

  • Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) dangereux ménagers issus des déchèteries.

Principales prestations

  • Mise à disposition des contenants de stockage nécessaires en déchèterie (sauf si déjà présents), collecte, transport sécurisé et traitement des flux dangereux selon nature (acides, solvants, aérosols, phytosanitaires, batteries, huiles, etc.).
  • Traçabilité complète via systèmes adaptés (dématérialisation des BSD/Trackdéchets) et fourniture des preuves de prise en charge.

Contraintes opérationnelles

  • Collectes réalisées dans des délais stricts (ex. maximum 5 jours francs après demande) avec pénalités en cas de non‑respect.
  • Obligation de transparence sur les filières gratuites existantes et transmission d’informations sur coûts réels.

Exigences à intégrer au mémoire technique

  • Modalités de stockage et conditionnement provisoire, description des filières de traitement par nature de déchet, procédure de traçabilité et gestion des urgences liées aux flux dangereux.

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