Traitement et collecte des déchets et valorisation

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
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Date limite
30 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Auxonne (21)
Durée
12 mois (démarrage 01/01/2027), reconductible 3 fois 12 mois (fin prévisionnelle 31/12/2030)
Budget
Estimation: 1 320 000 €

Lot 2

Objet

  • Traitement des déchets non recyclables (DNR) collectés en déchèteries.

Principales prestations

  • Acceptation, réception, traitement et valorisation des fractions non recyclables non dangereuses; indication claire des conditions d’acceptation (déchets bruts ou uniquement broyés).
  • Proposition éventuelle d’un service de broyage si le site de traitement n’accepte que du broyé.

Contraintes opérationnelles

  • Préciser capacité d’accueil (aires, bennes), modalités de compactage et conditions de vidage/remplacement des contenants.
  • Organisation des transferts/transport si distance du site de traitement au‑delà du seuil applicable.
  • Fourniture, sur demande, des autorisations d’exploitation et respect des prescriptions réglementaires.

Exigences à intégrer au mémoire technique

  • Procédure d’intervention, modalités de vidage et remplacement des bennes, modalités d’acceptation du flux et garanties de continuité.

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