Traitement des biodéchets et gestion du séchât

Le lot porte sur des équipements neufs de traitement thermique des biodéchets issus de la restauration collective des lycées. L’accord-cadre prévoit un minimum de 5 équipements et un maximum annuel de 42, prestations associées comprises. Les machines doivent répondre aux besoins de trois niveaux de capacité indicatifs : environ 50, 100 ou 150 kg de biodéchets par jour.

Le titulaire réalise les études d’adaptation à chaque site, vérifie notamment la surface, l’accès, la ventilation et les réseaux, puis remet un plan d’implantation pour validation. Il fournit l’équipement principal, ses accessoires de fonctionnement et de sécurité, les bacs, les dispositifs de filtration, de pesée, de contrôle et d’enregistrement. Les équipements doivent être neufs, conformes aux normes européennes applicables et marqués CE. Le titulaire livre, décharge, installe et raccorde les machines aux réseaux et dispositifs d’extraction d’air. Les travaux de mise en conformité de l’alimentation électrique rendus nécessaires par les préconisations du fournisseur sont à la charge de la Région.

Procédé, hygiénisation et résidu

Le procédé est soumis à une obligation de performance, quelle que soit la technologie retenue. Il doit assurer une montée de la masse traitée à au moins 70 °C pendant au moins 60 minutes, avec homogénéité thermique, ou démontrer une efficacité sanitaire équivalente. Les cycles, températures, durées et anomalies sont enregistrés automatiquement; les données sont consultables et exportables en format numérique standard, et archivables pendant au moins 5 ans. Le cycle ne doit pas pouvoir être interrompu prématurément ni la vidange autorisée avant l’atteinte des paramètres requis.

Les équipements doivent réduire le volume des biodéchets et produire un résidu stabilisé, sec ou fortement déshydraté, homogène, manipulable et sans liquide libre. Le procédé doit fragmenter ou digérer les éléments osseux; le résidu ne doit pas présenter de blocs compacts ou de fragments gênant sa manipulation ou son épandage. Il doit être compatible avec une valorisation externe, notamment la méthanisation, ou avec un retour au sol encadré sous réserve des validations réglementaires. Les condensats ou effluents éventuels doivent être caractérisés et faire l’objet d’une solution de gestion conforme.

Installation, exploitation et maintenance

La mise en service comprend des essais à vide et en charge, la vérification des paramètres thermiques et la remise d’un procès-verbal de réception. Le titulaire forme les agents à l’utilisation et à la maintenance de premier niveau, et remet un guide simplifié, la documentation technique, les notices, les procédures d’entretien et les modalités d’export des données. L’utilisation doit être adaptée aux agents de restauration, aux contraintes des cuisines scolaires et aux conditions climatiques locales. Le chargement et le déchargement doivent être sûrs et limiter les efforts; le déchargement doit pouvoir être effectué par un seul agent, sans démontage complexe ni outil lourd. Les accessoires doivent recevoir le volume d’un cycle complet et permettre une manutention sécurisée.

La garantie minimale est de 2 ans à compter de la réception sans réserve et couvre pièces, main-d’œuvre, déplacements et composants. La maintenance préventive comprend au moins une visite annuelle et un rapport d’intervention. En cas de dysfonctionnement, le délai maximal proposé pour intervenir est de 72 heures ouvrées à compter du signalement; une solution transitoire est prévue en cas d’immobilisation prolongée. Les pièces détachées doivent rester disponibles au moins 10 ans à compter de la mise en service. Une formule full-service doit être proposée; chaque établissement choisit cette formule ou commande des prestations de maintenance unitaires directement auprès du prestataire, sur la base des prix du bordereau. La Région peut demander les historiques et justificatifs nécessaires au suivi réglementaire ou sanitaire, et un échantillon du résidu pour analyse complémentaire lors des essais.