Collecte et valorisation des biodéchets

La prestation couvre le déploiement du service, la collecte, le transport, le tri et le traitement avec valorisation organique des biodéchets issus des repas et de leur préparation : épluchures, aliments déballés, restes de préparation et restes alimentaires, notamment os et écorces d’agrumes, ainsi que serviettes en papier biodégradables. Emballages, couverts, métaux, plastiques, vaisselle et autres indésirables sont exclus.

Le service concerne initialement 16 des 23 collèges disposant d’un service de restauration, parmi les 27 collèges publics du département. Les sept autres collèges avec restauration sont susceptibles d’intégrer le dispositif en cours de marché.

Contenants et collecte

Des bacs roulants étanches, lavables et désinfectables sont mis à disposition. Le dimensionnement initial est de 240 L, éventuellement deux bacs dans les cas exceptionnels ; il peut être ajusté selon les quantités constatées, après validation du Département. Les postes prévus distinguent aussi les bacs de 120 L et de 240 L, pour leur mise à disposition comme pour leur levée et leur traitement.

La collecte est hebdomadaire pendant les 36 semaines annuelles de fonctionnement de la restauration scolaire, prioritairement le vendredi et exceptionnellement le jeudi. Le candidat propose son jour de collecte ; les fermetures et vacances sont communiquées pour éviter les levées inutiles. Les véhicules doivent être adaptés aux accès des établissements, actuellement accessibles avec un camion de 3,5 tonnes avec hayon. À chaque rotation, le bac plein est remplacé par un bac vide, propre et désinfecté ; le chargement se fait à l’emplacement désigné par l’établissement.

Les prestations comprennent également, selon les besoins, la livraison ou le remplacement exceptionnel d’un bac hors tournée et une collecte exceptionnelle hors tournée. Toute collecte manquée doit être signalée le jour même et rattrapée dans les meilleurs délais.

Tri, transport et traitement

Les déchets sont transportés vers une installation agréée. Un contrôle visuel et, si nécessaire, un sur-tri manuel permettent d’écarter les indésirables, orientés vers les filières appropriées, notamment celle des déchets industriels banals. Les biodéchets sont traités et valorisés, avec priorité au compostage ou à la méthanisation ; aucun compostage n’est réalisé dans les collèges. La destination et les modes de traitement doivent rester traçables, et toute anomalie significative est signalée au Département.

Le titulaire fournit des équipements de protection individuelle aux intervenants, forme ceux-ci à la collecte, au conditionnement et au transport, et assure la vérification périodique et l’entretien des équipements de travail. Les véhicules et moyens de transport doivent être adaptés à la filière et conformes à l’ADR. Les autorisations ou déclarations préfectorales requises pour le transport et les opérations de courtage ou de négoce, ainsi que l’autorisation préfectorale de stockage et de traitement, sont attendues.

Suivi, veille et sensibilisation

Un reporting trimestriel détaillé assure la traçabilité par établissement : date de collecte, collège, nombre de bacs levés et poids net, tonnages hebdomadaires, mensuels et annuels, quantité d’indésirables constatée ou estimée, destination et modes de traitement, bilan annuel consolidé, anomalies et actions correctives. Le suivi prévoit également un relevé hebdomadaire par établissement.

Une réunion de lancement organise notamment la présentation des sites et des contraintes d’accès, du calendrier prévisionnel, des interlocuteurs, des besoins en contenants et du reporting. Le titulaire assure une veille réglementaire pendant le contrat, transmet par courriel les textes et références applicables et fait un point sur les évolutions deux fois par an ; cette périodicité peut être ajustée lors du lancement.

Les supports relatifs aux consignes de tri sont fournis. L’information des personnels et des élèves, avec des actions de rappel si la qualité du tri se dégrade, est prévue. Une sensibilisation complémentaire, telle qu’une journée, une visite d’infrastructure ou une action ciblant notamment les éco-délégués, peut être proposée ; une intervention complémentaire d’une demi-journée est également prévue.