Prestations topographiques et foncières

L’accord-cadre commande, au fil des besoins, des missions de géomètre pour les études générales et de maîtrise d’œuvre, les opérations foncières et le suivi de projets. Les prestations couvrent les phases de terrain et de bureau : levés planimétriques et altimétriques, implantations et matérialisations, relevés de terrain, réseaux, voiries et bâtiments, puis établissement, actualisation ou restitution de plans et documents fonciers.

Terrain, voiries et réseaux

Les relevés portent sur les points caractéristiques, ruptures de pente, limites apparentes, ouvrages, clôtures, murs, escaliers, végétation, équipements, bornes et repères. Les densités indicatives sont de 50, 100 ou 400 points/ha en milieu rural (terrain plat, vallonné ou accidenté) et de 100, 150 ou 500 points/ha en milieu urbain selon ces mêmes reliefs. Les restitutions topographiques peuvent être aux échelles 1/50, 1/100, 1/200, 1/500 ou 1/1 000. Les courbes de niveau sont produites lorsque le site le justifie, avec une équidistance par défaut de 1 m, modifiable sur proposition validée par la commune.

Les profils de voirie peuvent comprendre axes, chaussées, trottoirs, caniveaux, accotements, fossés, talus, ouvrages de collecte, accès, stationnements, signalisation et niveaux caractéristiques ; profils en long et en travers, pentes et raccordements sont établis lorsque le bon de commande le prévoit. Le BPU distingue les relevés de réseaux d’eaux usées/eaux vannes, d’eaux claires (dont eaux pluviales et potable) et d’énergie (électricité, gaz, éclairage public et téléphone), ainsi que des relevés détaillés, fils d’eau, radiers de regards, profils et implantations de niveaux de canalisation. Les réseaux directement relevés sont distingués de ceux localisés à partir de documents, supposés ou incertains. La localisation d’un réseau enterré non visible, non signalé et non documenté n’est pas garantie sans commande spécifique de détection ou géolocalisation précise. Les démarches et autorisations nécessaires sont prévues pour les réseaux concédés ; les tampons, regards et plaques ouverts doivent être protégés et refermés.

Bâtiments et foncier

Les missions de bâtiment comprennent les emprises, relevés intérieurs par niveau, façades, coupes et toitures. Les plans intérieurs précisent notamment locaux, surfaces, cotes, hauteurs, éléments visibles de structure et équipements nécessaires à la compréhension ; les façades et toitures représentent leurs ouvertures, matériaux et éléments caractéristiques. Les échelles prévues sont 1/50 ou 1/100 pour les plans de niveau et façades, 1/100 ou 1/200 pour les plans d’ensemble, 1/50 par défaut pour les coupes (sauf stipulation contraire) et 1/100, 1/200 ou 1/500 pour les toitures. Le BPU limite les relevés de bâtiments à 1 m des façades. Le titulaire tient compte de l’occupation, protège les biens, limite les perturbations et remet les lieux en état.

Les prestations foncières comprennent documents d’arpentage, délimitations et bornages, études contradictoires de limites, relevés périmétriques, recherches cadastrales et de servitudes, calculs de surfaces et études parcellaires de mise à jour du foncier. Les documents peuvent regrouper situation cadastrale, plans périmétriques, limites et références, surfaces, sous-parcelles, emprises et actions proposées pour la mise à jour foncière ; les limites cadastrales, apparentes, contradictoires et établies par titre ou document opposable sont différenciées. Les missions réglementées sont réalisées par une personne habilitée.

Références, fichiers et contrôle

Les plans comportent titre, légende, échelles graphique et numérique, orientation, date, référence du bon de commande, titulaire, systèmes utilisés et numéro de version. Les livrables modifiables sont notamment en DWG/DXF compatibles AutoCAD et DOCX/XLSX ou équivalents ; les versions non modifiables sont en PDF. Selon la mission, sont remis plans, fichiers sources, fichiers de points, tableaux de surfaces, rapports, nomenclatures, procès-verbaux, documents fonciers, notices et métadonnées. Trois exemplaires papier sont inclus sauf stipulation contraire ; les exemplaires supplémentaires, à partir du quatrième, sont commandés au BPU.

Les tolérances par défaut sont de ± 3 cm en planimétrie X/Y et ± 1 cm en altimétrie Z, sauf stipulation contraire du bon de commande. Les documents indiquent méthode de levé, rattachements, précision atteinte ou estimée et incertitudes. Les références exactes des systèmes planimétrique et altimétrique restent à compléter dans le CCTP ; le BPU mentionne des rattachements Lambert et NGF. La commune peut vérifier les livrables ; les erreurs, omissions, incohérences ou non-conformités imputables au titulaire sont corrigées gratuitement dans le délai fixé par elle.