Prestations topographiques et foncières

Le marché couvre des levés de terrain, de bâtiments et de voirie, ainsi que des prestations foncières et cadastrales. Les méthodes et le matériel sont laissés à l’initiative du titulaire, sous réserve des précisions requises et de livrables exploitables pour la conception des projets.

Les interventions peuvent comprendre les levés planimétriques et altimétriques de bâtiments, façades, toitures et voiries, les coupes en élévation, les profils en long et en travers, ainsi que les relevés de fils d’eau. Pour les regards accessibles, les données attendues comprennent notamment les cotes de tampon, fils d’eau entrants et sortants, profondeur, diamètre apparent, sens d’écoulement et nature du réseau. Les profils font apparaître terrains, altitudes, distances, pentes et ouvrages rencontrés; l’espacement des profils en travers et les échelles sont définis par le maître d’ouvrage ou le bon de commande.

Les relevés de voirie recensent notamment les bordures, caniveaux, revêtements, stationnements, seuils, mobilier, plantations, émergences et réseaux apparents. Les points hauts et bas sont relevés aux changements de direction, ruptures de pente et changements de matériaux; les données permettent la lecture des cotes à l’échelle du 1/200 et l’établissement de coupes en travers. Pour les arbres, le tronc est mesuré à 1,00 m du sol.

Les missions foncières incluent la recherche et l’analyse de documents, la reconnaissance des limites apparentes, les relevés et plans correspondants. Les divisions cadastrales peuvent inclure l’établissement et la transmission d’un document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC). Les bornages contradictoires comprennent les convocations, la réunion sur site, la définition des limites, la pose de bornes et la remise du plan et du procès-verbal. Les prestations relevant du monopole du géomètre-expert doivent être réalisées par un professionnel inscrit à l’Ordre.

Photogrammétrie et scanner

Les acquisitions par drone peuvent être verticales, obliques, photogrammétriques ou LiDAR. Le titulaire prend en charge les déclarations réglementaires, autorisations et mesures de sécurité; les images sont géoréférencées. Les prestations peuvent également produire orthophotographies, modèles numériques de terrain et nuages de points.

Les relevés par scanner laser terrestre comprennent l’acquisition, le géoréférencement, le recalage et le contrôle qualité des nuages de points, avec livraison dans des formats à définir avec le maître d’ouvrage et/ou le maître d’œuvre.

Référentiels, précision et livrables

Les données sont rattachées au RGF93, à la projection CC43 sauf indication contraire préalablement validée, et au référentiel altimétrique NGF-IGN69; les coordonnées sont exprimées en mètres. Les précisions minimales sont :

• levés topographiques : ≤ 3 cm en planimétrie et ≤ 2 cm en altimétrie;
• fils d’eau et ouvrages d’assainissement : ≤ 1 cm en altimétrie;
• polygonales et canevas : ≤ 1 cm en planimétrie et en altimétrie;
• restitution finale par scanner laser terrestre : ≤ 1 cm;
• photogrammétrie par drone : ≤ 3 cm en planimétrie et en altimétrie.

Les plans et fichiers sont structurés selon la charte graphique et DAO du maître d’ouvrage, avec calques identifiés par familles d’ouvrages. Les livrables comprennent selon les commandes des plans géoréférencés et des fichiers DWG exploitables, compatibles AutoCAD 2022 lorsque spécifié, ainsi que des PDF, coordonnées XYZ, nuages de points, modèles numériques et rapports de contrôle. Le maître d’ouvrage peut demander les carnets d’observations, contrôler les points et calculs et exiger la reprise, aux frais du titulaire, des prestations non conformes.

Les délais de devis, d’intervention et de remise des documents sont proposés par le candidat dans son mémoire technique et deviennent contractuels. Le titulaire participe, sur demande, aux réunions de préparation, réunions techniques, visites de terrain et restitutions; il en est averti au minimum 2 semaines à l’avance.