Prestations topographiques et de bornage

Le lot porte sur les prestations commandées dans les 25 communes du secteur Ouest. Les levés établissent des plans de référence pour les projets de la collectivité, à partir des emprises, documents et fonds disponibles; les résultats sont raccordés aux levés existants lorsque les données nécessaires sont fournies.

Levés de terrain et plans

Les interventions comprennent notamment les levés linéaires de corps de rue, classés selon la densité du secteur (rural, périurbain, urbain ou urbain dense) et la surface, ainsi que les profils en long et en travers. Les levés de détail non linéaires peuvent également être commandés selon la densité de points par hectare. Les plans représentent, selon le site et la mission, bâtiments, voiries et objets visibles, signalisation, mobilier, murs et clôtures, végétation, relief, revêtements, limites cadastrales et communales et emprises foncières établies à partir de documents officiels.

Les relevés comprennent les points en X, Y et Z, les affleurants et les éléments utiles à la compréhension du site. Pour les arbres en zone boisée, sont relevés ceux de plus de 15 cm de diamètre mesuré à 1 m du sol, avec distinction entre conifères et feuillus. Les plans d’eau portent la date exacte du levé. Les regards d’assainissement existants peuvent faire l’objet de relevés de tampons, radiers et fils d’eau; le BPU distingue les radiers selon une profondeur inférieure ou supérieure à 4 m, le nivellement des tampons et l’ouverture d’un tampon sans prise de cote pour identifier le type de réseau.

Bâtiments, réseaux et levés complémentaires

Les prestations de bâtiment comprennent les plans intérieurs réguliers au 1/100e ou détaillés au 1/50e, les coupes, calculs de superficies avec attestation, levés de façades et d’ouvertures, ainsi que les relevés d’héberges et de figures de murs. Une plus-value est prévue pour intégrer des plans de réseaux concessionnaires à un levé ou employer un scan 3D d’un bâtiment existant.

Le BPU comprend aussi des levés bathymétriques par surface, des profils de berge (précision minimale au centimètre) et l’inspection d’ouvrages ou surfaces immergés en vue de leur implantation sur des plans ou profils préalablement levés et de la détermination des matériaux en place. Sont également prévus les repères de nivellement, l’implantation planimétrique ou altimétrique d’ouvrages et les plans de récolement après travaux. Des prestations complémentaires ponctuelles peuvent être rémunérées au temps passé pour opérateur, technicien, dessinateur ou ingénieur/géomètre-expert.

Référentiels, précision et livrables

Les plans sont principalement établis au 1/200e pour les espaces non bâtis et au 1/100e pour le bâti; les levés d’architecture sont par défaut au 1/100e, avec le 1/50e pour les prestations détaillées ou sur indication spécifique. Le système planimétrique est le RGF93CC49 / Lambert 93, sauf système particulier demandé; le nivellement est rattaché au NGF/IGN69. Les précisions demandées sont de ±2 cm en XY et ±1 cm en Z pour le bâti, et de ±3 cm en XY, ±2 cm en Z pour un point bien défini et ±4 cm en Z pour un point de terrain naturel pour les surfaces non bâties.

Les livrables comprennent des plans DWG 2D et 3D conformes à la charte graphique, les fichiers utiles à l’exploitation, les fiches d’identité des points d’appui et de référence, ainsi que, selon le dossier, des fichiers Word ou Excel. Les plans 3D peuvent intégrer semis de points, axes et lignes caractéristiques de voirie et du relief, fossés, talus, rails et courbes de niveau. Les données SIG sont fournies au format ESRI .shp dans le référentiel indiqué. Les fichiers font l’objet d’un contrôle de compatibilité et de conformité; les erreurs, omissions ou écarts constatés sont rectifiés par le titulaire à ses frais.

La détection et la localisation de réseaux enterrés sont exclues. Sont également exclus les études et travaux topographiques visant à fixer les limites des biens fonciers, hormis le report sur plan de la couche cadastrale mise à disposition du public.