Missions topographiques et parcellaires

Le lot couvre les levés courants associés aux opérations d’infrastructures et de superstructures, pour produire des fonds de plan exploitables pour les études, les travaux et, à la demande du maître d’ouvrage, les plans de récolement. Les périmètres exacts sont définis à la commande.

Voirie, réseaux et terrain

Les levés de voirie sont réalisés en X, Y et Z. Ils comprennent les points caractéristiques de chaussées, trottoirs, bordures, caniveaux, terre-pleins et changements de pente, ainsi que les éléments visibles de voirie et de réseaux : regards et tampons, avaloirs, chambres, mobilier urbain, signalisation, arbres de plus de 15 cm de diamètre, limites de propriété, murs et bâtiments situés à moins de 10 m des alignements. Les profils en travers sont relevés au moins tous les 20 m et à chaque changement du profil en long, ainsi que devant chaque seuil en agglomération; les branches des carrefours sont également relevées. Les polylignes 3D représentent notamment les ruptures de pente et éléments caractéristiques.

Le relevé d’assainissement peut compléter un levé de voirie ou être réalisé seul. Il couvre les réseaux d’eaux usées, pluviales ou unitaires et comprend, pour les regards, leur position et cote terrain, les départs et arrivées, les fils d’eau, angles et diamètres, ainsi que des polylignes figurant les collecteurs et branchements. La précision requise pour ces réseaux est la classe A, avec une incertitude maximale de localisation de 40 cm.

Pour les terrains indépendants de la voirie, le traitement dépend de la part artificialisée : plus de 50 % correspond à un terrain bâti; entre 10 et 50 %, les surfaces bâties et non bâties sont différenciées au prorata; moins de 10 % correspond à un terrain non bâti. Les levés en milieu bâti comprennent les éléments visibles et un semis de points dont l’interdistance est précisée à la commande. En milieu non bâti, le semis forme un quadrillage avec un point tous les 10 m, soit 100 points par hectare; les arbres de plus de 15 cm sont relevés, sauf individuellement en milieu boisé. Les plans sont reportés selon le cas aux échelles 1/200, 1/500, 1/1000 ou 1/2000. Le relief est représenté par courbes de niveau, d’équidistance de base 1 m, portée à 2 m si leur espacement serait inférieur à 1 mm sur le plan et ramenée à 0,5 m si l’espacement dépasserait 2 cm; des points cotés complètent les formes remarquables.

Des prestations complémentaires peuvent porter sur des points isolés, le suivi périodique de déformations (point dur, fiches descriptives et calcul des mouvements constatés) ou une polygonale de chantier (calage, matérialisation, coordonnées X/Y/Z, plan et fiche de repérage).

Superstructures et documents existants

Les prestations comprennent des plans masse, plans d’intérieur, façades, coupes et figures de mur. Les fichiers des niveaux, coupes et façades sont séparés par bâtiment et superposables. Selon la mission, les travaux incluent notamment les profils des voiries et terrains périmétriques tous les 20 m et à chaque angle de bâtiment; le relevé des installations fixes, ouvertures, cotes et altimétries intérieures; le calcul des surfaces de pièces, de plancher et taxables; et la représentation des ouvertures et motifs de façade. Les échelles prescrites varient selon le livrable, notamment 1/50 ou 1/100 pour façades, coupes et figures de mur, et 1/50, 1/100, 1/200 ou 1/500 pour les plans masse. Un reportage photographique peut compléter un levé de superstructure, avec photos des façades et du site et plan de repérage des prises de vues. La numérisation par digitalisation de plans papier ou calque peut être demandée; en cas d’adaptation, le tableau des écarts issus de la transformation Helmert est remis, et la numérisation cadastrale suit les prescriptions de la DGFiP.

Méthodes, données et exécution

Le titulaire obtient les autorisations de voirie nécessaires et prend les mesures réglementaires de sécurité, notamment le balisage. Les données sont géoréférencées en planimétrie selon le Lambert zone 8 CC49 (EPSG:3949), qui prévaut sur le Lambert 93 mentionné dans le cahier des charges SIG, et en altimétrie selon NGF-IGN69. Les documents graphiques sont remis en PDF et DWG; les données géographiques en Shapefile ou Geopackage, avec fichier source, et les fichiers DAO en DXF géoréférencé. Jusqu’à 3 exemplaires papier peuvent être demandés gratuitement. Les livraisons respectent les modèles applicables, la structuration par thèmes et types d’entités, les attributs obligatoires, l’identifiant unique des objets et la cohérence topologique; les contrôles SIG prévoient aucune erreur admise sur les points vérifiés.

Les demandes de devis sont transmises par mail et le titulaire fournit un devis sous 7 jours calendaires au maximum. Le devis indique un délai prévisionnel de réalisation, repris dans le bon de commande. En cas d’urgence, le maître d’ouvrage peut fixer un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours calendaires pour un bon de commande inférieur à 10 000 € HT, ni à 30 jours calendaires pour un bon supérieur à 10 000 € HT.