Prestations de géomètre-expert et de topographie

Le lot couvre des missions de géomètre-expert commandées au fil des opérations de la collectivité : géoréférencement, documents de projet, calculs d’emprises et opérations foncières. Les interventions foncières sont réalisées par un géomètre-expert inscrit à l’Ordre, ou par un professionnel européen remplissant les conditions réglementaires prévues.

Géoréférencement et documents de projet. Rattachement planimétrique et, le cas échéant, altimétrique des levés, ouvrages, réseaux ou objets géographiques aux références officielles. Les livrables précisent le système et la méthode de rattachement, les points d’appui et les précisions obtenues. Le rattachement altimétrique s’appuie sur le NGF-IGN69 et un modèle de géoïde officiel compatible. Les documents comprennent notamment les implantations et marquages-piquetages, profils en long et en travers et relèvements de points particuliers. Les implantations sont matérialisées par des éléments visibles et résistants, espacés d’au plus 20 m pour visualiser alignements et déviations, ainsi qu’aux angles de parcelles existants ou futurs. Des références sont placées hors de la future zone de chantier. Le marquage est finalisé et validé lors d’un rendez-vous avec la collectivité, consigné dans un procès-verbal signé.

Emprises et foncier. Établissement de plans parcellaires sur fond topographique, avec limites de parcelles, axe projeté et profils, emprises, références cadastrales, superficies, propriétaires et tableau CSV de coordonnées. Les coordonnées des emprises sont fournies à chaque profil en travers et aux points particuliers ; le plan ne peut être une simple reproduction agrandie du cadastre. Le plan cadastral associé est fourni à l’échelle 1/1 000 ou 1/500, avec millésime précisé.

Les prestations foncières peuvent comprendre recherche des propriétaires et ayants droit, plans et états parcellaires, application cadastrale, documents d’arpentage, obtention de nouveaux numéros cadastraux, délimitation du domaine public et privé, servitudes, plans de vente et bornage contradictoire. Les repères de bornage sont pérennes et adaptés au terrain ; pour les propriétés publiques, la délimitation suit les principes de la procédure P3VP. Les documents d’arpentage sont établis selon les prescriptions du Cadastre et transmis dans les formats requis.

Rendus et contrôle. Les livrables sont fournis en numérique exploitable par le SIG, notamment en DAO .dwg et dans les formats SIG prévus (shapefile avec projection, geopackage ou geodatabase fichier), ainsi qu’en PDF daté et versionné. Les données alphanumériques sont en Excel ou CSV ; les exemplaires papier couleur pliés au format A4 ou A3 et les formats Word/Excel sont fournis si requis. Les systèmes de référence territoriaux indiqués comprennent RGF93/CC49 (SRID 3949) et IGN69 ; WGS84 (SRID 4326) peut être utilisé si nécessaire. Les métadonnées et les résultats des contrôles accompagnent les données. Une phase ou mission terminée donne lieu, sauf ordre contraire, à la remise sous deux semaines d’un rapport détaillé. Le contrôle de mission intervient sous 40 jours.