Prestations topographiques

Le marché couvre des prestations de géomètre et de traitement topographique commandées au besoin. Les relevés représentent en planimétrie et en altimétrie les éléments visibles ou mesurables du terrain. Les zones urbaines et semi-urbaines sont distinguées dans chaque bon de commande.

Levés, mesures et implantations

Les prestations comprennent les levés 2D/3D, les profils en long et en travers, les relevés cadastraux, les points de regards, les ouvrages d’art en surface ou en milieu confiné, les points de plus hautes eaux (PHE), les levés hydrauliques et les implantations. Pour les levés linéaires, les profils sont compris dans le levé : un profil en travers est établi au minimum tous les 10 m, ainsi qu’aux ruptures et points singuliers nécessaires. Les profils commandés seuls sont distingués de ceux déjà inclus dans un levé.

Les éléments à relever comprennent notamment façades, murs, clôtures, portails, bornes et angles de bâtiments ; trottoirs, bordures, caniveaux, avaloirs, regards, mobilier urbain, revêtements et signalisation ; fossés, talwegs, lits mineurs, cadereaux, remblais, digues et talus. Pour les réseaux pluviaux, le relevé indique cote de radier, fil d’eau, diamètre, pente et sens d’écoulement. Les arbres de diamètre supérieur à 15 cm sont relevés avec circonférence et essence. S’ajoutent noms de rues, numéros de bâtiments, repères locaux et éléments de végétation structurante. Les courbes de niveau sont espacées de 5 m ; un point est pris à chaque cassure.

Les levés sont rattachés à RGF93/CC44 en planimétrie et au NGF en altimétrie. Chaque document est contrôlé en interne par un géomètre du titulaire ; le cartouche identifie et fait signer le géomètre vérificateur et le technicien réalisateur. La validation scannée accompagne les fichiers numériques.

Réseaux, foncier et SIG

Le marquage-piquetage s’appuie sur les récépissés DT/DICT et matérialise au sol les tracés, avec classes de réseaux et code couleur réglementaire. La détection non intrusive est une prestation distincte, commandable séparément : elle utilise les méthodes électromagnétiques et/ou le géoradar, croise les données disponibles et ne comprend aucun terrassement, ouverture du sol, fouille ni sondage destructif. Les résultats précisent la classe de précision A, B ou C, les méthodes, anomalies et limites de détection ; une incertitude est signalée et ne doit pas être présentée comme une localisation précise non démontrée.

Le bornage foncier est certifié par un géomètre-expert inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts ; il comprend l’analyse foncière et documentaire, la reconnaissance contradictoire des limites, la pose de bornes, le procès-verbal réglementaire et les plans. Les travaux spécifiques comprennent aussi la conversion DWG vers SIG, la structuration des données et le contrôle indépendant de cohérence et de topologie.

Quand le bon de commande le prévoit, les données SIG sont géoréférencées en RGF93/CC44, structurées en points, lignes et polygones, enrichies d’attributs métier et fournies en GDB ESRI (prioritaire), GPKG ou SHP selon le besoin. Les contrôles portent sur la validité et la cohérence des géométries, l’absence de doublons, la codification homogène et l’absence de champs parasites. Les récolements peuvent inclure diamètre, matériau, nature du réseau, altimétrie et sens d’écoulement.

Fichiers, contraintes de terrain et vacations

Les livrables DAO comprennent des fichiers DWG 2021 et DXF 2021, en versions 2D (Z = 0) et 3D (X, Y, Z réels), ainsi qu’un PDF par plan, les fiches de station en Excel et PDF, et un tirage papier si demandé. Les profils sont remis en DWG, PDF et cahier des profils. Les fiches PHE comportent X, Y, Z sol, Zphe, Hphe, photos et commentaire ; les plans d’ouvrages comprennent plan, coupe et points X,Y,Z. Les fichiers appliquent la charte topographique et les modèles de données du Pôle Bureau de Dessin.

Les prestations peuvent nécessiter des accès à des propriétés privées, reconnaissances préalables, prise en compte des contraintes locales, prescriptions DT/DICT et coordination pour d’éventuels arrêtés de circulation. Les contraintes prévues incluent végétation dense, milieu urbain dense, obstacles, circulation, sécurité et conditions météorologiques normales. En milieu confiné, les mesures citées comprennent ventilation, balisage, personnel en surface, détecteur de gaz et EPI. Les vacations concernent notamment reconnaissances de réseaux ou d’ouvrages, récolements, pentes d’ouvrages en construction, levés hydrauliques spécifiques et travaux SIG complexes ; un devis détaillé est exigé avant chaque vacation. Tous les livrables numériques sont transmis au Pôle Bureau de Dessin et au chargé d’affaires responsable.

Les quantités estimatives du DQE, sans engagement de commande, se répartissent ainsi :

• Levés urbains, en hectares : échelle 1/1000, 4 ; 1/500, 20 ; 1/200, 64 ; 1/100, 8 ; 1/50, 4. Levés semi-urbains : mêmes échelles, respectivement 4, 28, 36, 4 et 4.
• Plus-values de levé : 16 ha pour les surfaces inférieures à 1 000 m² ; 56 ha pour celles de 1 000 à 10 000 m². Relevé cadastral : traitement de 260 parcelles et application cadastrale sur 260 ha.
• Profils commandés seuls : 32 hm en long ; profils en travers, largeur ≤15 m : 12 ; 15 m < largeur ≤25 m : 12 ; largeur >25 m : 8. Regards : 20. Ouvrages en surface : 4 sections à l’unité et 4 forfaits de 10 sections ; ouvrages confinés : 4 sections à l’unité et 8 forfaits de 10 sections. PHE : 12 points à l’unité, 4 forfaits de 10 points et 4 forfaits de 50 points.
• Implantations : 12 points jusqu’au 10e inclus et 40 au-delà. Marquage-piquetage hors détection : 3 200 ml en zone urbaine et 2 000 ml en zone semi-urbaine.
• Vacations : géomètre 12 h, technicien 12 h, ouvrier 16 h, conception géométrique/projeteur DAO-profils 8 h. Bornage certifié : 1 limite/parcelle. Conversion SIG : 8 plans ; structuration complète : 8 bases ; contrôle indépendant : 4 bases. Détection sans terrassement : 500 ml.