Topographie et géométrie foncière

Livrables et formats demandés

• Plans parcellaires et plans de division en formats numériques DWG/DXF/PDF et tirages papier couleurs A3 (plans A0/A1/A2 facturables séparément selon BPU).
• Copies papier des actes et pièces justificatives pour plans de servitudes et démarches administratives.
• Dossiers de vente et dossiers de division en volumes : plans teintés, états descriptifs, cahier des charges, statuts ASL ou équivalent.

Détails techniques et délais (exemples fournis)

• Plan parcellaire : finalisation à 0,3 jour ouvré par parcelle ou lot de copropriété (participation à 1 réunion d'1h incluse).
• Plan des servitudes : délai de finalisation 15 jours ouvrés maxi.
• Plan d'emprise (sur fond cadastral fourni) : délai 5 jours ouvrés maxi.
• DMPC : forfait pour création des 2 premières parcelles puis tarif par parcelle supplémentaire ; délai 10 jours ouvrés + 1,5 j ouvré par parcelle supplémentaire.
• Dossier de division en volumes : forfait pour rédaction incluant 1 réunion d'1h et 2 premiers lots ; délai 20 jours ouvrés + 1,5 j ouvré par lot supplémentaire ; relevés topographiques 1/100 ou 1/200 facturés séparément.

Modalités de facturation et unités

• Prestations forfaitaires pour les missions principales (plan parcellaire, état parcellaire, dossier de division, DMPC) complétées par unités/bonifications : rectifications, création de parcelles/volumes supplémentaires, vacations (demi‑vacation), tirages complémentaires (A0/A1/A2), relevés à l'échelle.

Contraintes et exigences formelles

• Inscription obligatoire au tableau de l'Ordre des géomètres‑experts (justificatif exigé).
• Déplacements nécessaires pour recherches (Conservation des Hypothèques, état civil) et pour bornage/matérialisation lorsque demandé.
• Les notes méthodologiques et délais fournis deviennent contractuels et opposables.