Levés topographiques pour réseaux d'eau et assainissement

Syndicat d'Eau Potable et d'Assainissement collectif du Sud de l'Eure
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 juin 2026 à 12 h
Localisation
Eure (27)
Durée
1 an (période initiale) ; reconduction indéterminée (contradiction entre AE qui prévoit jusqu'à 3 reconductions et CCTP qui indique non reconductible)
Budget
Non précisé

Missions de levés topographiques

Objectif général

  • Réalisation de levés planimétriques et altimétriques destinés aux opérations d'eau potable et d'assainissement.

Prestations principales

  • Établissement de plans topographiques 2D/3D intégrant relevés planimétriques et altimétriques.
  • Nivellement et création/implantation de points de nivellement (NGF, NGF-IGN69, etc.).
  • Implantation d'ouvrages et piquetage des réseaux sur site (marquage, localisation, procès-verbaux d'implantation).
  • Recherche, repérage et report des renseignements relatifs aux réseaux concessionnaires et recalage cadastral.
  • Localisation et géoréférencement des réseaux (eau potable, eaux pluviales, téléphone, gaz, électricité, etc.) et marquage des réseaux référencés en phase travaux.
  • Réalisation de profils en travers et profils en long (ex. lit mineur, berges, voiries, ouvrages).

Livrables et formats

  • Fourniture de livrables électroniques et papier : fichiers DWG/DXF, Shapefile (SHP) et autres formats SIG/DAO demandés.
  • Organisation des couches géographiques (cadastre, points levés, réseaux, mobilier urbain, voies, ouvrages, VRD, etc.) et documentation associée (cahiers de schémas, rapports d'implantation, procès-verbaux de nivellement).
  • Rattachement des livrables au système de référence national (RGF93 / Lambert CC49, zone 8) et compatibilité avec SIG destinataires.

Exigences de précision et contrôles

  • Respect des classes de précision et normes de levés (ex : NF S70-2, références NGF/NGF-IGN69) et niveaux de densité de levés exigés.
  • Procédures de contrôle, validation des livrables et formalisation des constats (procès-verbaux, rapports).

Modalités d'exécution et sécurité

  • Plan de prévention et sécurité par opération/bon de commande, balisage, EPI et signalisation sur voiries.
  • Coordination avec le maître d'ouvrage et autres intervenants, participation aux réunions d'exécution prévues.

Responsabilités et administrations

  • Prise en charge des démarches administratives liées aux interventions (autorisations, responsabilités en cas d'atteinte aux propriétés) et respect des obligations d'assurance et de garantie.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

SEPASE, 77 rue Longue des Plesses, 27160 BRETEUIL (visites et informations également relatives aux zones d'intervention sur le territoire SEPASE)

Modalités

Visites et demandes d'information via le profil d'acheteur. Les candidats sont réputés s'être rendus sur les lieux ; demandes de renseignements possibles jusqu'à 8 jours avant la remise des offres.

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