Relevés topographiques et détection de réseaux enterrés
Description générale des missions
Préparation et démarches administratives
- Examen documentaire et bibliographique des pièces fournies.
- Préparation des documents fonciers, demandes DICT, conservation des récépissés, demandes d'autorisations d'accès en propriété privée et demandes de clefs.
- Réunions préalables sur site et comptes‑rendus.
Fourniture des moyens
- Mise à disposition du matériel, véhicules, main‑d'œuvre, échelles et outillage spécifique (y compris matériels pour levés sur plan d'eau et géoradar).
- Assurances, équipement de sécurité et remise en état des zones si nécessaire.
Levés topographiques et topométrie
- Établissement d'un canevas planimétrique et altimétrique matérialisé avec stations et densité adaptée.
- Levés de corps de rue, profils en travers et profils en long, levés de surfaces (maillages selon catégories), levés en tranchée ouverte, levés d'intérieur et de bâtiments (plans, coupes, façades, relevés d'équipements), relevés d'ouvrages en 3D (plan, élévation, coupe).
- Exigences de précision : linéaire points <10 m, courbes ≤3 m ; tranchées/émergences : précision <3 mm en X,Y et <5 mm en Z.
- Bathymétrie pour plans d'eau avec fourniture du matériel adapté.
- Auscultation d'ouvrages comprenant mesures répétées, plans et rapport d'analyse des déformations.
Arpentage d'ouvrages accessibles
- Relevé des accessoires de réseaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, eau brute/irrigation) : dimensions, diamètres, cotes terrain, cotes fond/gorge/entrée selon type d'ouvrage, profondeur, matériaux, sens d'écoulement, arrivées, marquage.
- Distinction systématique entre relevés affleurants et relevés nécessitant ouverture de regards ; investigations complémentaires à réaliser si nécessaire (tests de résonance, tests colorants pour réseaux à écoulement libre).
Détection non intrusive des réseaux enterrés
- Détection et localisation planimétrique et altimétrique des réseaux jusqu'à une profondeur garantie de 3,00 m en classe A.
- Utilisation et justification des méthodes adaptées (géoradar, détection électromagnétique, acoustique, etc.) et description du matériel et méthodes dans le mémoire technique.
- Respect des normes et réglementations (DT‑DICT, NF S 70‑003 parties 1 à 3, NF P 94‑500 le cas échéant) ; indication des limites d'investigation et proposition des investigations intrusives lorsque la classe A ne peut être atteinte sans fouilles.
Piquetage / marquage
- Marquage/piquetage au sol des ouvrages détectés selon code couleur et prescriptions réglementaires ; utilisation de peinture semi‑permanente.
- Rédaction d'un compte‑rendu de marquage/piquetage signé contradictoirement et maintien du marquage pendant les phases nécessaires.
Prestations ponctuelles, délais et déplacements
- Préavis d'intervention de 48 heures.
- Forfait déplacement organisé par tranches (forfait unique pour rayon ≤20 km autour du point central de la commande; décomptes multiples au‑delà).
- Modalités et moyens prévus pour interventions urgentes, avec description dans le mémoire.
Travaux complémentaires et réunions
- Prestations d'études d'ingénierie, prestations de dessinateur, réunions supplémentaires, mises en forme de plans facturables selon bordereau de prix unitaires (tarification horaire ou forfaitaire selon poste).
Livrables numériques et qualité
- Fourniture : dossier descriptif d'opération, rapport d'arpentage, rapport de détection, compte‑rendu de marquage/piquetage, plans AutoCAD/DWG, fichiers SIG (SHP ou équivalent), fichiers compatibles PCRS si demandé.
- Exigences de nommage, structuration des répertoires, métadonnées, versionnement et contrôles qualité avant livraison.
- Livraison préférentielle via plateforme web d'échange de données ; adaptation aux spécifications CNIG et PCRS lorsque requis.
Contraintes techniques et exigences
- Référentiels planimétriques et altimétriques imposés (rattachement RGF93 / Lambert93 CC43 ; altimétrie NGF/IGN69).
- Obligation de résultat pour la localisation (classe A) et responsabilité des choix techniques ; coûts de réfection des dommages à la charge de l'exécutant.
- Justificatifs de compétences et certifications demandés pour le personnel intervenant (détection, géoréférencement).
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Visite de site
Modalités
Présence sur site requise pour chaque mission ; réunion préalable obligatoire. Préavis d'intervention 48 heures. Transmission des résultats de contrôle sur chantier par e‑mail dans un délai maximum de 3 jours. Conservation des récépissés de DT et obtention/conservation des autorisations d'accès en domaine privé. Déclaration auprès du coordonnateur sécurité en cas de co‑activité.
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