TMA GED Gedeon2

Phases et livrables

• Phase d'initialisation (durée : 1 mois) : élaboration et remise du Plan d'Assurance Qualité maintenance (PAQ), de la Convention de Niveaux de Service (CNS), du Plan de Réversibilité (PR) et d'un bilan de phase ; travail sur site prévu pendant cette phase.
• Maintien en conditions opérationnelles (forfait) : gestion d'une charge forfaitaire (100 UO sur la durée de la période concernée) couvrant la maintenance corrective, curative, préventive et l'intégration d'évolutions forfaitaires ; gestion des incidents et des demandes d'évolution selon niveaux de criticité.
• Prestations sur devis (marchés subséquents) : réalisations d'évolutions ou d'expertises non couvertes par le forfait, facturées sur la base de devis avec coûts et délais précisés pour chaque prestation.
• Réversibilité (phase optionnelle, typique 2 mois) : transfert de compétences, documentation et transfert des environnements et données vers l'organisation désignée ; obligations de résultat pour la restitution complète.

Périmètre technique et interfaces

• Cible applicative : GED (Alfresco Community v6.2) avec gestion de documents, workflows et modules complémentaires.
• Interfaces : interfaçage avec annuaires LDAP/AD pour alimentation des comptes et échanges fonctionnels avec systèmes externes (ex : passerelles documentaires et bases référentielles).
• Environnements concernés : production, pré‑production et développement ; accès et interventions possibles sur les environnements centralisés ou sur plateformes du titulaire selon les phases.
• Volumétrie indicative : ~850 000 documents et ~1 To de stockage, croissance annuelle approximative de 10 %.

Organisation, moyens et sécurité

• Équipe : proposition d'une équipe opérationnelle dédiée, organisation décrite dans le PAQ, transfert de connaissances au cours de la réversibilité.
• Modalités d'exécution : phases d'initialisation et de réversibilité sur site ; opérations de maintenance possibles dans les locaux du titulaire ou à distance selon les activités et accès aux environnements.
• Sécurité et confidentialité : obligations de sécurité des accès, confidentialité des données et conformité au référentiel de sécurité du système d'information ; obligation de veille technologique et réglementaire.

Niveaux de service et garanties

• SLA : définition de priorités/criticités (C1/C2/C3) avec délais de traitement et engagements de livraison pour les évolutions ; dispositifs de pénalités en cas de non‑conformité ou retard.
• Garantie : période de garantie (minimum 1 an) sur prestations et logiciels, avec exigence de compatibilité ascendante des évolutions.

Sous‑traitance et propriété intellectuelle

• Sous‑traitance : possibilité limitée de sous‑traitance sous réserve d'accord/agrément pour chaque sous‑traitant ; tâches essentielles (ex. initialisation, réversibilité) à réaliser par le titulaire.
• Propriété intellectuelle et confidentialité : règles à appliquer pour droits sur codes sources, livrables et documents, ainsi que clauses de confidentialité et restitution des éléments en réversibilité.