Fourniture de titres Ticket Service destinés à l'aide alimentaire

Gestion des comptes et passation des commandes

• Fourniture d'outils de gestion et de passation (ex. interface web de suivi, gestion des utilisateurs, traçabilité des émissions, suivi des consommations).
• Description exigée des procédures de commande, des interlocuteurs, des SLA de traitement des demandes et du support utilisateur.
• Transmission dans l'offre d'une liste des commerçants affiliés (zone géographique à renseigner dans l'annexe demandée).

Livraisons et modalités pratiques

• Délai de traitement et délai de livraison à indiquer dans l'offre ; modalités d'acheminement et sécurisation des envois à préciser (adressage, condition de réception, dispositifs anti-fraude pour les titres physiques/le flux dématérialisé).
• Modalités de distribution des titres dématérialisés (mécanismes d'activation, obtention par bénéficiaire, identification et sécurité) à détailler.

Reprise, remboursement et gestion des titres non utilisés

• Reprise sans frais des titres non utilisés et remboursement des sommes engagées, procédure et délais à détailler dans l'annexe (conditions de retour, modalités de remboursement, justificatifs requis).

Sécurité, mentions et vol

• Présentation des mentions obligatoires figurant sur les titres et de la durée de validité proposée (item à renseigner dans l'annexe).
• Procédure et mesures en cas de perte/vol/destruction des titres (blocage, remplacement, modalités d'indemnisation) à décrire.

Exigences contractuelles et administratives

• Présentation d'une convention type et du cahier des charges complétés.
• Tarification détaillée attendue : frais de gestion, frais de livraison et autres éventuels (chiffrés dans l'annexe).
• Pénalités en cas de retard de livraison : clause contractuelle prévue (montant précisé dans le dossier de consultation).

Documents à fournir avec l'offre

• Tarification détaillée (frais de gestion, de livraison, autres frais éventuels).
• Description complète des modalités de gestion et de commande, délais et modalités de livraison.
• Projet de convention complet, liste des commerçants affiliés, annexes renseignées (mentions sur titres, durée de validité, modalités de reprise, procédure en cas de vol, nombre d'établissements acceptant les titres, etc.).