Titres-restaurants électroniques

Objet

• Fourniture, gestion et distribution de titres‑restaurants dématérialisés sur support carte à puce nominative, avec identification unique et mentions obligatoires.

Caractéristiques des titres

• Valeur faciale paramétrable (montant indiqué par l'acheteur) et conformité réglementaire obligatoire.
• Répartition employeur/agent modulable selon tranches de ressources (exemples fournis dans le cahier des charges).
• Volume limité contractuellement (plafond annuel défini dans les pièces contractuelles).

Supports et modalités d'utilisation

• Cartes à puce nominatives (2 cartes par bénéficiaire) compatibles paiement sans contact et possibilité d'association à Apple Pay/Google Pay.
• Activation des cartes et gestion des statuts (actives/inactives) via l'outil du titulaire.

Interface bénéficiaire et fonctionnalités

• Espace web et/ou application mobile pour les bénéficiaires offrant : solde en temps réel, historique des paiements, historique des chargements, blocage/déblocage de carte, code PIN et alertes.
• Comptes créditeurs gérés par le titulaire, avec accès sécurisé et ergonomie à démontrer dans l'offre.

Commande, livraison et rechargement

• Livraison des cartes inactives et activation selon délais contractuels (délai maximal de livraison et d'activation fixés dans les pièces).
• Rechargements mensuels via l'outil de gestion du titulaire; délai de mise à disposition des fonds précisé contractuellement.

Sécurité et confidentialité

• Mise en œuvre de mesures de sécurité et obligations de confidentialité pour la protection des données personnelles et des opérations.

Gestion administrative et reporting

• Outils de suivi des commandes, reporting et gestion administrative (saisie des bons de commande, bordereaux de suivi, états de consommation) avec modalités d'interfaçage définies.