Titres-restaurant papier et dématérialisés

Le titulaire assure l’émission, le conditionnement et la livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CCI Occitanie et des CCI territoriales. Les bénéficiaires choisissent entre le format papier et le format dématérialisé. Un même collaborateur ne peut pas combiner les deux formats ; son choix peut évoluer vers la carte en cours de marché, avec une répartition globale susceptible d’évoluer chaque mois.

Le dispositif indicatif concerne 622 bénéficiaires par mois : 341 en format papier et 281 en format dématérialisé. La valeur faciale indicative est de 9,00 € par titre, utilisable en France, et peut être modifiée en cours d’exécution sans surcoût lié au changement de valeur.

Titres papier

Les titres sont présentés en carnets individuels personnalisés. Les couvertures indiquent notamment le millésime, la valeur faciale, l’identité du bénéficiaire, la CCI de rattachement, le nombre de titres et les références du premier et du dernier titre. Chaque titre comporte les mentions réglementaires ainsi que la référence client, la CCI de rattachement, le millésime, le numéro, la valeur faciale, la validité géographique en France, le dispositif de sécurisation et l’identification du titulaire.

La validité des titres papier couvre l’année N du 1er janvier au 31 janvier N+1, soit 13 mois. Le titulaire décrit la procédure de déclaration de perte ou de vol et les mesures empêchant l’utilisation des titres concernés.

Cartes et services dématérialisés

Les cartes sont nominatives et sécurisées par code confidentiel et/ou paiement sans contact. Le paiement sans contact par smartphone doit également être disponible. La carte ou l’équipement de paiement permet d’accéder à l’identité du bénéficiaire, à l’identité de l’émetteur, au numéro de série, à la date d’expiration et à l’identification de la CCI Occitanie.

La durée de validité de la carte doit, dans la mesure du possible, couvrir la durée résiduelle du marché. Les renouvellements liés à l’expiration normale sont automatiques et réalisés sans rupture de service. Le chargement mensuel intervient au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la commande du service paie. En cas de perte ou de vol, la nouvelle carte est rechargée du montant non consommé ; la première réémission est gratuite et la tarification de la deuxième réémission doit être indiquée dans l’offre.

Le titulaire fournit :

• un site sécurisé pour les gestionnaires, avec identifiants individuels, commandes, chargements, commandes de cartes, blocage, traçabilité des livraisons, suivi comptable et historisation ;
• un site et une application mobile sécurisés pour les bénéficiaires, avec consultation des soldes, chargements et transactions, opposition, suspension immédiate, recherche des points de vente affiliés et géolocalisation facultative ;
• une confirmation électronique numérotée pour chaque commande et un signalement immédiat des anomalies ;
• des notifications après transaction par application, notification push, courriel ou SMS, avec paramétrage des canaux par le bénéficiaire.

L’adossement facultatif à un compte bancaire peut permettre de compléter le montant légal du repas, uniquement avec le consentement exprès du bénéficiaire. L’employeur ne doit accéder à aucune donnée bancaire ni information relative aux dépenses réglées sur ce compte.

Commandes, conditionnement et livraison

Les commandes sont transmises par chargement de fichier sur le site du titulaire ou par courriel. Les titres papier et les cartes sont conditionnés par point de livraison dans des colis ou enveloppes sécurisés, triés selon l’ordonnancement fourni. Chaque envoi comprend la liste nominative des titres et cartes afin de permettre l’émargement des agents.

La livraison intervient dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter du premier jour ouvré suivant la réception d’une commande complète et exploitable. Elle est franco de port et d’emballage. La remise s’effectue en main propre contre signature d’un bon de livraison par une personne habilitée ; le dispositif doit garantir la sécurité de l’envoi jusqu’à la réception. Toute modification de la structure de livraison demandée par la CCI doit être réalisée sous 7 jours calendaires maximum.

Assistance, accompagnement et réversibilité

Le titulaire désigne un interlocuteur dédié joignable pendant les jours et heures ouvrés, fournit une hotline aux bénéficiaires ainsi qu’une assistance distincte aux gestionnaires, et participe aux réunions de suivi et de lancement. Il accompagne les gestionnaires par une formation à l’outil de commande et les bénéficiaires par des informations sur l’activation, les paiements, le site et l’application, au moyen notamment de webinaires, tutoriels ou supports d’information.

Il accompagne aussi les évolutions réglementaires, peut organiser des réunions sur plusieurs sites, fournit une documentation et des supports de communication et assure un reporting aux ressources humaines. Les soldes non utilisés sont traités en fin de millésime, en cas de départ d’un collaborateur et en fin de marché, avec description des transferts, remboursements, frais, délais et modalités de réversibilité.

Les contrôles quantitatifs et qualitatifs simples sont réalisés à la livraison. La CCI peut prononcer la réception, l’ajournement, une réfaction ou le rejet ; en cas de rejet, le titulaire dispose de 2 jours ouvrés maximum pour présenter ses observations.