Titres-restaurant dématérialisés

Fonctionnalités pour les agents

La solution doit permettre :

• le paiement au centime près, fractionnable, tous les jours de la semaine, dans les limites réglementaires ;
• le paiement sans contact et en ligne, y compris pour les services de retrait, de commande en ligne ou de livraison proposés par les commerçants ;
• l’utilisation d’une application mobile et d’un site adapté aux terminaux mobiles ;
• la consultation en temps réel du solde et du relevé de compte, la géolocalisation des commerces, l’accès aux informations d’utilisation et l’alerte préalable avant expiration de la carte ;
• le paiement mobile, les dons à des associations caritatives, les offres proposées par le prestataire et, le cas échéant, le couplage avec une carte bancaire pour dépasser automatiquement le plafond journalier ;
• plusieurs moyens de consultation du solde : serveur vocal, application mobile et espace client en ligne.

Chaque salarié dispose d’un espace personnel protégé par identifiant et mot de passe, avec possibilité de modifier son mot de passe et ses informations personnelles. La carte utilise un code PIN confidentiel individuel. Le compte de gestion est bloqué et aucun découvert n’est autorisé.

Commandes, assistance et suivi

Les commandes sont passées sur un site sécurisé accessible 24 heures sur 24, par saisie manuelle ou dépôt de fichier, ou par l’envoi d’un fichier à une adresse électronique dédiée avec accusé de réception. Le chargement des comptes intervient sous 48 heures maximum.

Le titulaire désigne un interlocuteur opérationnel unique, joignable pendant les jours et heures ouvrés, habilité à prendre les décisions nécessaires en cas de difficulté. Il assure l’assistance à l’activation et à l’utilisation des cartes, le conseil de la commune et l’information sur les évolutions juridiques applicables.

La commune reçoit notamment :

• un état récapitulatif mensuel des rechargements, avec les bénéficiaires, le nombre de titres délivrés et le montant correspondant ;
• un état récapitulatif des livraisons de cartes et des premiers chargements ;
• un bilan quantitatif détaillé de l’utilisation des cartes.

Sécurité et livraison

La solution doit sécuriser les paiements et les données personnelles, prévenir les utilisations frauduleuses, assurer la traçabilité des opérations et permettre une opposition à tout moment. Les cartes sont transmises inactives et activées de manière sécurisée par l’utilisateur.

Les cartes sont livrées avec un guide d’utilisation, par envoi sécurisé, franco de port et d’emballage. Le code PIN est envoyé séparément. Le titulaire prend en charge l’assurance contre la perte ou le vol pendant l’acheminement. En cas de carte perdue ou volée, l’opposition doit être immédiate et une nouvelle carte est fournie dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.

En cas de titres manquants, défectueux ou non conformes, le titulaire assure à ses frais le remplacement et une procédure sécurisée de retour. Il est responsable des dommages liés à un emballage insuffisant ou défectueux.

Les cartes commandées doivent être livrées dans le délai indiqué dans l’acte d’engagement, sans dépasser 15 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Les vérifications quantitatives et qualitatives peuvent conduire à l’admission, l’ajournement, la réception avec réfaction ou au rejet ; les reprises et échanges liés aux non-conformités sont à la charge du titulaire.

Engagements complémentaires

Le titulaire respecte la réglementation applicable aux titres-restaurant et les modalités prévues dans son mémoire technique concernant la gestion du marché, le suivi commercial, l’assistance, la sécurité des données, les enseignes, l’utilisation des cartes, l’application et la politique RSE.

Trois mois au moins avant la fin du marché, il remet sur supports papier et informatique les documents utiles à l’historique et à l’alimentation de la commande publique.