Titres restaurants dématérialisés

Cartes et services utilisateurs

Les cartes sont nominatives, sécurisées par code confidentiel et valables en France, du lundi au dimanche. Elles comportent au minimum le nom du bénéficiaire, celui de l’employeur, la date limite de validité, le logo du paiement sans contact ainsi que le nom ou logo et l’adresse du réseau d’acceptation bancaire.

Le portail dédié, accessible par site internet et application mobile, doit notamment permettre :

• la consultation facilitée du solde en temps réel, des transactions et des titres périmés ;
• la gestion des paramètres, du code confidentiel et de la mise en opposition en cas de perte ou de vol ;
• l’accès au service client, à la géolocalisation des commerçants affiliés et à des services dématérialisés ;
• l’utilisation auprès d’un réseau étendu de commerçants, restaurants, traiteurs, grandes surfaces, sites de commerce en ligne et services de type drive ou livraison.

Livraison, rechargement et renouvellement

Les cartes sont livrées sous plis sécurisés, franco de port et d’emballage, avec assurance pendant l’acheminement jusqu’à la livraison. Le code est envoyé au domicile du bénéficiaire ou sur un espace numérique individuel. La livraison des cartes et des codes intervient au plus tard dans les 6 jours ouvrés suivant la commande ; ce délai s’applique également au remplacement d’une carte défectueuse, perdue ou volée. Le rechargement doit intervenir avant le 15 de chaque mois.

Le service Ressources humaines choisit, pour chaque commande, une livraison au domicile du bénéficiaire ou sur le lieu de travail. La réception fait l’objet d’un état de distribution signé, et les données de rechargement restent consultables sur le portail.

En cas de perte ou de vol, le titulaire garantit la récupération du solde sur la nouvelle carte. Si la durée de validité des cartes est inférieure à celle du marché, la Ville doit être informée au moins 3 mois avant leur expiration ; les nouvelles cartes doivent parvenir avant cette échéance, sans frais supplémentaires, avec transfert intégral et transparent du solde.

Le solde non utilisé est automatiquement reporté sur l’année suivante dans la semaine suivant la fin de validité des titres de l’année N. Les titres de l’année suivante ne peuvent être utilisés avant épuisement du solde antérieur. Une alerte par courriel ou SMS rappelle le solde et la date limite d’utilisation, fixée selon la réglementation au 28 ou 29 février de l’année suivante. Les titres de décembre sont millésimés de l’année suivante ; les titres non utilisés peuvent être remplacés sur demande jusqu’au 31 mars et recrédités au plus tard le 5 avril. Le solde est conservé jusqu’à consommation à la fin du marché.

Suivi et obligations opérationnelles

Le titulaire désigne une personne référente pour le suivi des commandes et livraisons, fournit des statistiques d’utilisation, notamment sur les titres périmés ou non utilisés, et informe la Ville de toute évolution de la réglementation. Il doit également être force de proposition pour améliorer la prestation.