Fourniture de titres-restaurant papier et dématérialisés

Le marché couvre des titres nominatifs sur support papier et dématérialisé, destinés à un effectif actuellement de 103 agents susceptible d’évoluer. Les salariés choisissent leur support au démarrage et peuvent en changer au 1er janvier ou au 1er juillet.

La commande est transmise mensuellement par le service des ressources humaines via l’interface du titulaire, avant le 25 pour le mois suivant. Elle précise le nombre d’agents, le nombre de titres demandé pour chacun et l’identité des bénéficiaires. L’interface sécurisée accepte l’import d’un tableau compatible Excel. Les comptes sont crédités dans un délai maximal de deux jours ouvrés après réception de la commande.

Support dématérialisé

Les titres sont chargés sur une carte à puce utilisable avec un code PIN personnel et confidentiel. Le paiement sans contact est souhaité si possible. Au lancement, les cartes sont envoyées désactivées aux ressources humaines, qui les distribuent ; chaque salarié active sa carte après création de son code. Les informations nécessaires à la gestion du compte lui sont envoyées directement à son adresse personnelle.

Chaque bénéficiaire dispose d’un espace web personnel ou de l’application du titulaire, protégé par identifiant et mot de passe, donnant accès au solde en temps réel, à l’historique des chargements mensuels et aux paiements des 30 jours précédents. Il peut y faire opposition en cas de perte ou de vol. Le compte de gestion ne permet aucun découvert autorisé ; les sommes non utilisées peuvent être reportées sur l’année suivante selon les dispositions légales. Port Sud de France prend en charge la réédition de deux codes PIN par an ; au-delà, le titulaire retient la somme correspondante sur le montant des titres dus au salarié concerné.

Support papier et utilisation

Les titres papier sont remis en carnets nominatifs et comportent les mentions réglementaires, dont l’émetteur, l’établissement bancaire de remboursement, la valeur libératoire, la période d’utilisation, l’année d’émission, le numéro en série continue, le restaurateur ou détaillant concerné et la mention « Port Sud de France ».

Les deux supports sont utilisables sur le territoire national. Les jours d’utilisation sont du lundi au samedi pour le personnel administratif et du lundi au dimanche pour le personnel d’exploitation et commercial. Le titulaire fournit dès la notification une liste actualisée des établissements qui acceptent les titres papier et/ou dématérialisés.

Livraison, vérification et régularisations

Les livraisons sont remises en mains propres contre récépissé, sous enveloppe scellée inviolable, au représentant désigné, aux ressources humaines, 1 quai Philippe Régy à Sète, pendant les horaires prévus : 8 h 30–11 h 30 et 14 h–16 h 30. Les cartes et titres papier sont classés par ordre alphabétique et accompagnés d’un bordereau indiquant la liste des bénéficiaires, le délai de validité et les quantités avec les numéros correspondants.

Le titulaire assure les titres contre la perte ou le vol pendant le transport. En cas de perte ou de vol, il les fabrique et les livre gratuitement dans les 72 heures suivant la déclaration. Les vérifications quantitatives et qualitatives ont lieu dans les 48 heures suivant la livraison. En cas de réserves ou de rejet, les corrections doivent être apportées sous 72 heures ; le retard est passible d’une pénalité de 200 € par jour. Les nouvelles cartes et rééditions suivent les mêmes conditions de livraison.

Validité et titres non utilisés

Les titres papier sont valables jusqu’au 31 janvier de l’année civile ; les titres périmés ou non utilisés sont restitués et réédités avec une validité jusqu’au 31 janvier de l’année N+1. Les titres dématérialisés sont valables jusqu’au 1er mars. Du 1er au 15 mars, le salarié peut demander le report des sommes non utilisées sur son espace personnel ; à partir du 16 mars, l’employeur valide les demandes et le titulaire crédite la carte sous 24 heures.

L’offre doit décrire le traitement des titres périmés, déchirés, détériorés ou inutilisables : signalement ou retour, délais, remplacement, échange ou remboursement éventuels, frais et justificatifs. Le titulaire restitue la contre-valeur des titres perdus ou périmés selon la réglementation, détaille les sommes et leur calcul, les prélèvements autorisés, la périodicité et les justificatifs ; aucun prélèvement non autorisé n’est permis. Les sommes revenant au CSE doivent également être précisées.